Mot-clé - justice

Fil des billets

lundi, août 30 2010

Brevets : un ancien de Microsoft attaque

justice.png On a pu lire par le passé que Microsoft était attaqué pour violation de brevets. La firme n'est cependant pas la cible de ces derniers jours. Paul Allen (cofondateur de Microsoft, qui a quitté l'entreprise en 1983), a porté plainte le 27 août, contre onze géants d'Internet, parmi lesquels Apple, Google, Facebook, AOL, Yahoo ! et eBay.

Le litige porte sur quatre brevets concernant la recherche en ligne que sa société (Interval Licensing), a développé en 1990, et qui sont massivement utilisés. Par exemple, les fenêtres pop-up (merci), les moteurs de recherche intégrés dans les pages, les notifications via des fenêtres en marge de l’écran ou les suggestions de liens complémentaires : il y en a maintenant partout.

Tous les accusés n'ont pas réagi officiellement. Facebook considère que « cette action en justice est totalement dénuée de fondement » et affirme vouloir la combattre. Google a déclaré : « Cette plainte contre quelques-unes des entreprises les plus innovatrices d’Amérique reflète une tendance fâcheuse de certaines personnes préférant rivaliser dans les tribunaux que sur le marché. L’innovation, et non les poursuites, est la meilleure manière d’amener au marché les produits et services dont bénéficient des millions de gens dans le monde ».

Voilà de quoi occuper les tribunaux un moment.

Le communiqué (ang)

mardi, août 17 2010

Une taxe européenne sur l'électronique mise en question

justice.png Hier, l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce) a tranché en faveur des Etats-Unis, du Japon et de Taiwan dans un litige contre l'Union Européenne à propos des taxes sur le matériel électronique.

Les trois pays dénoncent comme protectionnistes les taxes sur les écrans plats, imprimantes multifonctions et les set-top box, alors que les accords commerciaux de 1996 (Accord sur les technologies de l'information, ATI) éliminaient les droits de douane de manière à faciliter les échanges.

Il est trop tôt pour savoir si Bruxelles fera appel de la décision (il faudra attendre deux mois), car l'Europe est divisée sur cette question. L'Union Européenne taxe ces produits en raison de leur usage, un moniteur d'ordinateur est ainsi taxé car il peut afficher la télévision, un décodeur avec disque dur et une box également. La question fait toujours débat.

Pour le consommateur, la fin d'une taxe de plus de 10% serait une bonne chose sur les prix du matériel ; en revanche si l'Europe ne respecte pas les décisions de l'OMC, les taxes aux exportations (au hasard le fromage et les produits gastronomiques européens) pourraient augmenter.