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France: deux mois de prison avec sursis pour piratage sur internet
Deux informaticiens ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Blois, à deux mois de prison avec sursis et 20.000 euros de dommages et intérêts pour avoir téléchargé, copié, échangé des logiciels, des jeux, des films et de la musique sur internet.
"Cette décision est conforme aux réquisitions du parquet. Les deux prévenus, dont le matériel a été saisi, ont la possibilité de faire appel.
Les gendarmes ont saisi plus de 200 CD-Rom lors de perquisition chez les deux techniciens en informatique, domiciliés à Orléans (Loiret) et Montils (Loir-et-Cher), et qui s'étaient rencontrés au cours d'un stage.
Plusieurs parties civiles, Microsoft, Warner, Tri Star, Columbia, demandaient réparation de ces piratages.
Le tribunal a estimé que le préjudice était établi car les copies saisies représentent autant de films et de logiciels qui n'ont pu être vendus.
Source Bluewin
Slts @ tous -DELL-