par dante77 » 19 Oct 2013 01:13
Salut et bienvenue,
C'est pas vraiment un site d'auto, mais bon....voici ce que l'on trouve en cherchant :
l'immatriculation :
La première chose que l'on m'ait dite quand je me suis renseigné c'est il ne faut JAMAIS et sous AUCUN PRÉTEXTE confier ses plaques et sa carte grise à l'acheteur pour qu'il puisse rouler avec jusqu'à l'Office de la circulation (question de responsabilité). Bon, si l'acheteur et le vendeur viennent du même canton, c'est plus simple, on se trouve directement à l'office de la circulation et l'affaire est belle ... mais si l'un et l'autre sont éloignés de 200 bornes, ça se gâte.
La première solution
est que l'acheteur loue, dans le canton du vendeur, une plaque temporaire pour rentrer chez lui. Toutefois, cette solution est plutôt contraignante. En effet, il faut tout d'abord se rendre dans les bureaux de l'Office de la circulation durant les heures d'ouverture et ensuite, il faut que l'acheteur renvoie le tout (bon, en même temps c'est son problème). De plus, ça coute quelques francs supplémentaires ...
L'autre solution
est que le vendeur annule le permis de circulation de sa voiture (ce jour-là, il peut rouler jusqu'à minuit avec sa voiture, après pas ... la voiture ne se transforme pas en citrouille mais c'est illégal), l'envoie à l'acheteur (ne jamais envoyer le permis non annulé, encore une fois, ce serait notre responsabilité qui serait en jeu et c'est le seul moyen, l'annulation, de prouver que l'on est plus détenteur du véhicule), lui fasse confiance (je ne sais pas ce qui se passerait si l'acheteur ne donne plus de signe de vie et ne renvoie pas la carte grise ....) et finalement, l'acheteur peut immatriculer la voiture et venir la chercher avec les plaques. Dans mon cas, je devais rouler jusqu'à la dernière minute et je devais donc faire confiance à la Poste pour qu'ils acheminent la carte grise dans les délais (ouf, cela a fonctionné !).
Cordialement
Dante