Le monopole de Swisscom sur le last mile devrait tomber
Rédigé le 07/06/2005 à 12:41
BERNE - Le monopole de Swisscom sur le dernier kilomètre de raccordement téléphonique devrait tomber. Le Conseil des Etats a enfoncé le clou. Il a décidé d'aller plus loin que le National dans la libéralisation, notamment concernant le haut débit.
Il s'agit d'insuffler davantage de concurrence dans tout le pays, d'offrir davantage de choix aux consommateurs et de faire baisser les prix, a expliqué Rolf Escher (PDC/VS) au nom de la commission. Un point de vue partagé par Moritz Leuenberger.
Le conseiller fédéral a souligné que souvent le consommateur ne peut se tourner que vers Swisscom pour les lignes à haut débit, comme l'ADSL utilisé notamment pour Internet. Or les prix facturés sont trop haut et la qualité pas encore assez bonne.
Tous les monopoles devraient tomber. La libéralisation ne se concentre plus sur le dernier kilomètre de fil de cuivre reliant le central à l'abonné et détenu par Swisscom. Le géant bleu facture actuellement cette prestation quelque 25 francs par mois à tous les clients, même ceux qui ont un abonnement chez un autre opérateur.
Il faut ouvrir totalement le marché, en prenant aussi en compte le câble coaxial et son principal détenteur Cablecom, a souligné Hans Hofmann (UDC/ZH). Comme le National, le Conseil des Etats veut que tout opérateur dominant garantisse à ses concurrents l'accès totalement dégroupé à la boucle locale, ainsi que l'accès aux canalisations de câble, à l'interconnexion et aux lignes louées.
Mais il entend étendre cette libéralisation aux lignes à haut débit et à la revente de raccordements. Le Parlement pourrait en outre définir d'autres formes d'accès en fonction de l'évolution technique et économique.
Concernant le haut débit, les sénateurs ont fait fi des réserves posées par l'autre Chambre et ont opté pour une libéralisation totale. Des mesures sont néanmoins prévues pour éviter que les profiteurs ne se ruent sur ce marché. Après une période transitoire de trois ans, le Conseil fédéral pourrait exclure les entreprises qui n'ont pas joué le jeu d'un investissement dans les infrastructures et d'une concurrence durable dans tout le pays.
Le National proposait que Swisscom ne garantisse l'accès que durant deux ans une fois cette prestation disponible. Cette possibilité s'appliquerait pendant six ans une fois la révision de la loi entrée en vigueur. A l'issue de cette période transitoire, les autres fournisseurs seraient censés investir dans leurs propres infrastructures.
Source: http://www1.laliberte.ch/journee.asp?id ... 2019048030