commission contre les téléchargements illicites en France

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commission contre les téléchargements illicites en France

Messagepar Patosh » 06 Sep 2007 16:33

Bonjour,

Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, a présenté hier la mission sur la lutte contre le téléchargement illicite et le développement des offres légales d’œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques.

Cette mission avait été confiée par le président de la République le 1er août dernier. Il demandait alors un « plan de sauvetage » de l’industrie culturelle face au problème du téléchargement sauvage. Compte rendu et analyse.


C’est dans une salle du Ministère de la Culture, rue de Valois, qu’avait lieu la rencontre. À ses côtés, Mme Christine Lagarde, ministre de l’Économie, et M. Olivennes, directeur de la Fnac et président de cette nouvelle commission.

D’abord les chiffres : selon la ministre, il y aurait un milliard de fichiers piratés, et échangés en France en 2006. Le marché du disque s’effondre (-40 %) avec outre des pertes d’emploi, un risque d’assèchement de la création. Trouver des solutions permettra le « renouvellement de notre création contemporaine », dixit la ministre. « Chacun trouve normal de payer en échange d’un bien de consommation, mais aussi d’une place de concert, de théâtre, de cinéma, pourquoi ne devrait-on rien payer sur Internet ? ».

La ligne de conduite définit par les ministres et derrière le président de la République – représenté dans la salle par M. Benamou, son conseiller culturel, est « de faire en sorte que le piratage devienne un risque inutile aux yeux des internautes ». Cette ligne sera l’idée maîtresse. A cette fin, on avance déjà qu’il est indispensable que « toutes les parties prenantes assument pleinement leur responsabilité dans l’application de la loi » : l’État et derrière la police et la justice, et côté auteur en leur fournissant des ressources pour défendre leur droit. Des termes généraux qui permettront cependant à cette mission et au gouvernement de justifier les mesures à venir.



Diversité, prix et facilité d’utilisation

Vis-à-vis des ayants droit, la charge gouvernementale sera minime : la ministre indique que des efforts doivent être portés sur la diversité des catalogues proposés afin que le piratage ne soit pas le moyen le plus efficace de trouver une œuvre, même rare. Il doit être développé de nouveaux modèles qui permettent à moindre coût voire gratuitement de découvrir des œuvres, par exemple en échange de publicité.

Et l’internaute qui télécharge légalement ne doit nullement être pénalisé par rapport au pirate, et doit ainsi pouvoir profiter du titre, jure la ministre, sur n’importe quel support. « C’est le fameux principe d’interopérabilité », une jolie idée dont on se souviendra surtout comment elle fut plombée ou rendue complexe lors de la DADVSI pour cause de respect absolu aux sacro-saintes DRM. Voilà pour les critiques car la ministre félicitera un peu plus tard ces offres prometteuses comme celles annoncées voilà peu par les FAI. On notera au passage la présence de Pascal Nègre dans la salle, alors que Neuf et Universal ont justement lancé un système de « location » de musique voilà quelques jours.

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