Conforama: en marge de la légalité !

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Conforama: en marge de la légalité !

Messagepar Dalmuti » 03 Oct 2005 01:32

Hug!
Conforama s'évertue à ne pas mentionner le prix total, de l'électroménager et de l'électronique de loisir, incluant la TAR, taxe anticipée de recyclage, qui est obligatoire depuis le 1er juin 2005 dans ses prospectus.
Inclusion des contributions anticipées à l’élimination dans le prix payé par le consommateur final


Les contributions anticipées à l’élimination perçues à l’achat d’appareils électriques et électroniques doivent figurer dans le prix payé par le consommateur final à partir du 01.06.2005. Le seco et l’OFEFP ont publié une feuille d’information à ce sujet.


L’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), entrée en vigueur le 01.07.1998 et modifiée en juin 2004, engage les commerçants, les fabricants et les importateurs à reprendre gratuitement les appareils électriques et électroniques pour qu’ils soient éliminés dans le respect de l’environnement. L’obligation de reprise gratuite des appareils électriques et électroniques est de mise depuis le 01.01.2005. Elle entre en vigueur pour les lampes fluorescentes, les luminaires et les sources lumineuses, le 01.08.2005. La plupart des acteurs du marché dans les branches concernées participent à des systèmes de recyclage et de financement privés en finançant, par le biais d’une contribution anticipée à l’élimination, la collecte séparée et le recyclage des appareils usagés remis dans leurs points de vente ou dans les centres de récupération.

Les contributions anticipées à l’élimination doivent être incluses dans le prix de détail à partir du 01.06.2005. Dans les points de vente et dans les publicités, les consommateurs peuvent être rendus attentifs au fait que la taxe de recyclage est incluse dans le prix final. Une feuille d’information publiée par le seco et l’OFEFP explique comment indiquer correctement le prix final et quelles sont les indications incorrectes.

Elle peut être commandée en version papier auprès des autorités d’exécution cantonales ou des organisations professionnelles, ou être téléchargée en format pdf à l’adresse suivante : http://www.seco.admin.ch ou http://www.umwelt-schweiz.ch. Une liste recense les appareils électriques et électroniques qui sont soumis aux nouvelles dispositions.


Berne, le 24 mai 2005

http://www.seco.admin.ch/news/00585/index.html?lang=fr


Et ce n'est pas prêt de changer, le prochain prospectus ne le fait toujours pas :twisted:

Liste des appareils concernés:
http://www.seco.admin.ch/imperia/md/con ... 729f7def6f
Dernière édition par Dalmuti le 04 Oct 2005 04:36, édité 1 fois.
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Re: Conforama: en marge de la légalité !

Messagepar ppkc » 03 Oct 2005 23:57

Dalmuti a écrit:Hug!
Conforama s'évertue à ne pas mentionner le prix total...


Bonjour,
Dalmuti a raison de publier ce type d'information car si les consommateurs étaient plus attentifs, et un rien solidaires, ils disposeraient d'un pouvoir de pression énorme qui mettrait les distributeurs dans l'obligation de changer leurs pratiques.
Je m'étonne.. qu'il n'y ai pas eu de réaction à son propos.
Cordialement à vous.
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Messagepar Achille1er » 04 Oct 2005 16:59

A partir du moment ou on accepte de payer ses impôts de la même manière que la taxe de recyclage, le reste n'est qu'une simple question de lubrification...

:zzz:
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Re: Conforama: en marge de la légalité !

Messagepar Revjones » 04 Oct 2005 17:59

ppkc a écrit:Je m'étonne.. qu'il n'y ai pas eu de réaction à son propos.


Parce que un PC à 3'000 balles on obtient une taxe de 10.- francs, et que les gens ont certainement mieux à faire que de monter aux barricades pour 10 malheureux francs non-indiqués sur un prospectus. Du moins c'est mon cas...
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