Pas bien grave, quoique...
Ca va dépendre de l'infraction. Excès de vitesse ? Ebriété ? Véhicule non conforme ? Autre faute & non respect de la LCR (tel que dépassement par la droite, etc) ? Ou l'addition de tout cela ???
Une dénonciation auprès du préfet veut simplement dire que, lorsqu'il ne s'agit pas d'une simple amende d'ordre pour un petit excès ( en général au-delà de 25km/h) il faut une autre autorité que la gendarmerie pour confirmer la peine. (amende & éventuellement retrait de permis). Cela se fait sur convocation auprès du préfet qui te (fera) convoquer par courrier. Il est recommandé de se présenter, ou se faire représenter par un avocat (tu ne peux pas envoyer ta femme ou ton copain...!!!
).
Les diverses amendes :
http://www.admin.ch/ch/f/rs/741_031/app1.htmlCelles qui t'intéressent sont au chiffre 303.3 - lettres A à E.
Ou bien ici (Neuchâtel)
http://www.ne.ch/neat/documents/transpo ... s_2005.pdfOu à Genève :
http://www.ipageneve.ch/1Mauvais_Tarifs ... sse_07.pdfTu peux te baser sur ce tarif (approx) :
Autoroutes
(120 km/h)
Dépassement de
26-30 km/h -- Avertissement
Dépassement de
31-34 km/h -- 1 mois de retrait selon l'art. 16b LCR
Dépassement de
35 km/h et plus -- 3 mois (minimum) de retrait selon l'art. 16c LCR
(LCR = loi fédérale sur la circulation routière)
Pour te dérider j'ai été dans cette situation à Yverdon, c'était il y a une 20aine d'année. Excès de vitesse, 165 Km/h au lieu de 130, plus dépasser un véhicule sans mettre son indicateur, plus être trop près du véhicule qui me précédait (moins de 5 mètres selon les gendarmes qui étaient derrière moi dans une voiture banalisée). Au total 860,00 d'amende. J'ai été convoqué chez le préfet et je m'y suis rendu (depuis Genève). Là grosse surprise car, selon la secrétaire, "
le préfet était absent et, de toutes manières les gens paient et ne se présentent jamais" Alors vu que j'y étais, c'est le préfet-adjoint qui m'a reçu et il était tout content d'avoir de la visite. On a discuté, j'ai contesté la distance des 5 mètres car à 165 km/H (pas contesté celle-là) à moins de 5 mètres d'un véhicule roulant normalement à 130, j'aurais été très vite assis à côté du conducteur devant moi... J'ai également contesté le clignoteur. Il a admis, m'a retiré, ces 2 dénonciations, puis a refait le calcul pour 680,00. Il m'a dit qu'il m'enverrait un BVR, j'ai dit que je payais tout de suite et il m'a fait encore un rabais de 60,00...
C'est tout juste s'il ne m'a pas invité à déjeuner...