Libellules.ch - forum d'informatique • divulgation d'adresses mail [résolu] : Internet

par **olive10** » 25 Nov 2009 14:05

Bonjour , je souhaiterais votre avis

Qu'en est-il sur la propagation non souhaitée d'adresses? Une personne a dévoilé à l'occasion d'un courrier groupé mon adresse mail ainsi que celles d'autres personnes. En a-t-elle le droit et quels sont les recours ?

Merci par avance de vos réponses.

par **jop** » 26 Nov 2009 22:22

En faite ça dépend, si c'est un ami et ce dernier a envoyé un email groupé et dedans il y a ton email la tu ne peux rien faire. Par contre je pense que si c'était dans un autre cadre professionnel, par exemple si Sunrise envoie des emails massifs à ces clients mais elle a oublié de cacher l'identité des destinataires et tous le monde pouvait voir l'identité de chacun alors tu peux porter plainte car un email est considéré comme une donnée personnel et elle ne doit pas être dévulguer à des personnes externe de la boite.

jop

par **Hapax** » 26 Nov 2009 23:10

http://www.caspam.org/spam-illegal.html
D'autre part, un rapport de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) d'octobre 1999 sur le publipostage électronique et la protection des données personnelles, définit ainsi l'adresse email :
l'adresse électronique constitue une donnée personnelle au sens des législations de protection des données et de la directive européenne du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ces données.../

Au regard des législations de protection des données personnelles, une adresse électronique est évidemment une information nominative : directement nominative lorsque le nom de l'internaute figure dans le libellé de l'adresse ; en tout état de cause, toujours indirectement nominative dans la mesure où toute adresse électronique est associée à un nom et à une adresse physique. De surcroît, à la différence d'autres catégories de données personnelles (numéro de téléphone, plaque minéralogique, etc.), une adresse électronique fournit dans bien des cas de nombreux renseignements sur la personne : son nom, son lieu de travail, son fournisseur de messagerie ou son fournisseur d'accès, son pays d'établissement, etc.

On peut donc dire sûrement qu'une adresse email est une donnée personnelle, qui concerne bien la vie privée d'un individu, d'un internaute, et que toutes les lois française et directives européennes sur la collecte et le traitement de telles données doivent donc s'appliquer à l'adresse électronique, à l'email.

http://www.murielle-cahen.com/publications/page2310.asp
Un tiers a divulgué mon adresse électronique. En a-t-il le droit ?
La loi permet à une personne de garder son adresse secrète, y compris en interdisant qu'elle soit diffusée dans un annuaire (liste rouge). La Commission Nationale Informatique et Liberté prévoit un droit d'accès et de rectification des données nominatives.
Un jugement, rendu en 1997 par un Tribunal de Grande Instance ("Franck Etienne contre Société Apartès"), a reconnu cette société fautive, pour avoir utilisé l'adresse électronique de M. Etienne sur son site, sans son autorisation et l'a obligée à supprimer cette information. Ce jugement a ensuite été publié dans deux journaux.
Vous pourriez donc engager ensuite une action devant le tribunal (par l'intermédiaire éventuel de votre avocat.

par **olive10** » 27 Nov 2009 16:36

Bien compris !
Merci a tous pour vos réponses.
Olive

divulgation d'adresses mail [résolu]

divulgation d'adresses mail [résolu]

Re: divulgation d'adresses mail

Re: divulgation d'adresses mail

Re: divulgation d'adresses mail

Qui est en ligne