Salut,


Donc voila j'ai lu sur le net que en Suisse le telechargement n'etais pas illegal si c est pour son USAGE PRIVE mais ya quelque truc que j'ai pas compris...


Par exemple les torrents si je telecharge un film pour mon usage prive uniquement c'est legal ? ou je dois mettre 0 de upload ? si le download et legal mais pas l'upload comment on pourrait telecharger ? Si je prend le film a partir d'autre personne prive qui me l'up je suis complice ?


J'aimerais bien etre au claire car je comprends pas tres bien et des amendes a des prix de malade j'aimerais eviter si vous voyer ce que je veux dire...


Merci

Hello Hunter89

la source de ton téléchargement n'a aucune importance.

En Suisse c'est le partage qui est interdit.

donc il faut impérativement que tu interdises le partage de tes fichiers dans la configuration de ton logiciel P2P.

Télécharger OUI

Partager NON

Internet, MP 3 / Pressage de CD
f) Le téléchargement de chansons à partir d’offres P2P (bourses d’échange) est-il autorisé?

Selon l’opinion unanime de la doctrine et selon la jurisprudence, le chargement ou upload, c’est-à-dire la mise à disposition en ligne d’œuvres protégées, n’est autorisé qu’avec l’accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion et les producteurs de phonogrammes). Les utilisateurs des réseaux P2P qui ne respectent pas l’obligation d’obtenir une autorisation pour la mise à disposition en ligne d’œuvres agissent dans l’illégalité. En revanche, selon l’opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse sans l’accord des ayants droit, même si l’offre est illégale. Il n’existe cependant pas encore de jugements de tribunaux sur ce sujet, de sorte qu’il n’est à ce jour pas possible de répondre définitivement à la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des œuvres à partir d’offres «manifestement» illégales).

Dans la pratique, le problème ne se pose que rarement en ces termes. En effet, quiconque utilise un des logiciels P2P les plus récents pour le téléchargement, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s’il n’acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l’effondrement des ventes de phonogrammes, qui font vivre non seulement l’industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d’une offre P2Pnuit aux artistes que l’on admire.

Source suisa.ch

Slts _DELL_

donc au fait le download est legal peut importe sur quelle programme mais l'upload est interdit et punnisable ? desole si c est pas ca mais j'ai pas vraiment compris c'est un peu du chinois...

Pour la Suisse, oui, pour la France en effet la législation est différente, je peux vous poster un récapitulatif sur la question pour la France, si vous voulez, pour la Suisse par contre je n'ai pas ça sous la main.

Ok merci pour m'avoir appris ca...


Moi personnelement j'en ai pas besoin mais pour les français qui voit ce post ca serait peut etre bien....



Merci encore

Il n'est pas possible légalement en Suisse de télécharger un fichier protégé par copyright par biais de P2P pour la simple raison qu'il est presque obligatoirerment remis à disposition.

Les autres moyens tels que le FTP et Usenet ne tombent pas dans l'illégalité (en Suisse toujours).

Bonjour à tous,

Voilà une faq qui répond à bien des questions (suisse seulement)

http://www.suissimage.ch/f/5faqprivat.html

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