[résolu] Droits de publication

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[résolu] Droits de publication

Messagepar macMarco » 30 Mai 2015 16:28

Bonjour.
Je viens de découvrir et de m'inscrire sur le forum.
Je suis actuellement en train de créer un site qui répertorie tous les commerces, clubs sportifs etc. de ma commune. Une fiche d'annuaire
contenant toutes leurs coordonnées leur sera dédiée et ils auront diverses options pour faire la promotion de leurs activités.
Je souhaiterais savoir si quelqu'un pourrait me renseigner sur les droits de publication d'un annuaire sur le web et, le cas échéant, ou
je pourrais trouver ce renseignement.

Merci pour votre aide.
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Re: Droits de publication

Messagepar Kappa » 30 Mai 2015 17:12

Bonjour macMarco,

> Pour la France, lors de la constitution d'un tel site contenant des fichiers de coordonnées, il est fortement recommandé de faire un passage par le site de la CNIL afin de savoir si une déclaration est nécessaire :

Image

> Suivant le contenu exact des fichiers, une déclaration préalable à la CNIL peut être demandée suivant l'identification directe ou indirecte des personnes concernées par ces commerces, clubs, associations,..etc.
Au besoin, un contact direct auprès de leur service juridique (gratuit) permettrait de dissiper les incertitudes.
"Cesser d'apprendre c'est commencer à vieillir" Socrate
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Re: Droits de publication

Messagepar macMarco » 31 Mai 2015 08:52

Merci Kappa.
Moi ce serait plutôt pour la Suisse, mais hier soir j'ai trouver par hasard
la réponse. Pas besoin d'autorisations particulières.

Encore mille merci, sujet résolu.
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Re: Droits de publication

Messagepar Hapax » 31 Mai 2015 08:54

à part celle des intéressés...
Si vous pensez que la technologie peut résoudre vos problèmes de sécurité, alors vous n’avez rien compris aux problèmes ni à la technologie. ( Bruce Schneier )
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