emule interdit ??

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emule interdit ??

Messagepar duke » 16 Sep 2007 12:11

Bonjour,

J'entend plusieur version sur l'utilisation des logiciels P2P, et j'aimerais savoir si l'utilisation de emule est interdite ? Car, on m'a dit que le fait de télécharger n'était pas interdit, mais que le partage des fichiers l'était ?
Qu'en est-il ?

Pourriez-vous m'éclairer sur ce sujet ?

D'avance merci.
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Messagepar Dell » 16 Sep 2007 12:21

Hello duke

le sujet a été mainte fois abordé sur le forum..

Pour la Suisse c'est encore très vague,mais en principe et pour le moment,

Télécharger :arrow: OUI

Partager :arrow: NON

pour infos

:arrow: Internet, MP 3 / Pressage de CD
f) Le téléchargement de chansons à partir d’offres P2P (bourses d’échange) est-il autorisé?

Selon l’opinion unanime de la doctrine et selon la jurisprudence, le chargement ou upload, c’est-à-dire la mise à disposition en ligne d’œuvres protégées, n’est autorisé qu’avec l’accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion et les producteurs de phonogrammes). Les utilisateurs des réseaux P2P qui ne respectent pas l’obligation d’obtenir une autorisation pour la mise à disposition en ligne d’œuvres agissent dans l’illégalité. En revanche, selon l’opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse sans l’accord des ayants droit, même si l’offre est illégale. Il n’existe cependant pas encore de jugements de tribunaux sur ce sujet, de sorte qu’il n’est à ce jour pas possible de répondre définitivement à la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des œuvres à partir d’offres «manifestement» illégales).

Dans la pratique, le problème ne se pose que rarement en ces termes. En effet, quiconque utilise un des logiciels P2P les plus récents pour le téléchargement, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s’il n’acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l’effondrement des ventes de phonogrammes, qui font vivre non seulement l’industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d’une offre P2Pnuit aux artistes que l’on admire.

Source suisa.ch

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