L'industrie du disque s'attaque aux pirates suisses du Web

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L'industrie du disque s'attaque aux pirates suisses du Web

Messagepar Dalmuti » 16 Nov 2005 04:15

L'industrie du disque s'attaque aux pirates suisses du Web .

INTERNET. La Fédération internationale de l'industrie phonographique poursuit désormais les internautes, Helvètes compris, qui téléchargent des titres. Premiers résultats dans trois semaines.

Anouch Seydtaghia
Mercredi 16 novembre 2005

«Nous nous sommes trompés. Nous croyions que les internautes suisses étaient respectueux du droit de la propriété privée.» Par la voix de sa porte-parole Parisima Vez, l'industrie du disque a effectué hier, avec une candeur inhabituelle, son mea culpa. Le partage illégal de musique a pris des proportions importantes en Suisse, et la Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) veut frapper fort. Dans les heures à venir, les internautes helvétiques qui téléchargent illégalement des fichiers MP3 seront poursuivis. Une première que vivront également les internautes suédois, argentins, singapouriens et hongkongais.
La suite

Vague de plaintes de l'IFPI contre des internautes



mardi 15 novembre 2005 (Reuters - 15:48)




STOCKHOLM - La Fédération internationale de l'industrie phonographique (IFPI) a intenté mardi une nouvelle série d'actions en justice contre le partage de fichiers musicaux sur internet.

Le lobby de l'industrie du disque a annoncé avoir déposé 1.200 plaintes et étendu son action à cinq nouveaux pays d'Europe, d'Asie et pour la première fois d'Amérique du Sud.

Pour la première fois des internautes seront poursuivis en Suède, en Suisse, en Argentine, à Hong Kong et Singapour.

L'IFPI a déclaré que 900 millions de fichiers musicaux non-autorisés étaient disponibles sur internet, avec tout l'impact que cela peut avoir sur les ventes de disques.

L'IFPI vise les personnes qui mettent de la musique à disposition sur des plates-formes d'échange ("peer-to-peer") sur le web pour que d'autres puissent les télécharger.

Le nombre d'actions en justice, au civil ou au pénal, contre des internautes partageant de la musique dépasse aujourd'hui les 3.000 dans seize pays, hors Etats-Unis, a indiqué le syndicat, qui a précisé que les peines prononcées jusqu'à présent étaient de l'ordre de 3.000 dollars et plus et que les personnes incriminées avaient entre 20 et 30 ans.

Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a regretté que les droits individuels soient oubliés dans les discussions sur la lutte contre le piratage.

"Nous ne soutenons pas ceux qui enfreignent le droit d'auteur mais nous souhaiterions plus d'équilibre dans les arguments", a déclaré Cornelia Kutterer, conseillère juridique de l'association bruxelloise.

"Il est temps de garantir aux consommateurs certains droits élémentaires dans le monde du numérique, de leur dire ce qu'ils peuvent faire avec leur contenu et matériel numérique", peut-on lire sur le site de l'association pan-européenne de défense du consommateur dédié au droit numérique (http://www.consumersdigitalrights.org).

http://www.liberation.fr/page.php?Article=338592
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Messagepar Filipus » 17 Nov 2005 11:00

:arrow: On dirait que la Suisa a mis à jour sa position :

Le téléchargement d'œuvres musicales à partir de bourses d'échange est-il autorisé?
Selon l’opinion unanime de la doctrine et selon la jurisprudence, le chargement ou upload, c’est-à-dire la mise à disposition en ligne d’œuvres protégées, n’est autorisé qu’avec l’accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion et les producteurs de phonogrammes). Les utilisateurs des réseaux P2P qui ne respectent pas l’obligation d’obtenir une autorisation pour la mise à disposition en ligne d’œuvres agissent dans l’illégalité. En revanche, selon l’opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse sans l’accord des ayants droit, même si l’offre est illégale. Il n’existe cependant pas encore de jugements de tribunaux sur ce sujet, de sorte qu’il n’est à ce jour pas possible de répondre définitivement à la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des œuvres à partir d’offres «manifestement» illégales). Dans la pratique, le problème ne se pose que rarement en ces termes. En effet, quiconque utilise un des logiciels P2P les plus récents pour le téléchargement, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s’il n’acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l’effondrement des ventes de phonogrammes, qui font vivre non seulement l’industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d’une offre P2Pnuit aux artistes que l’on admire.


Source :
http://www.suisa.ch/home_f.htm
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Messagepar Achille1er » 17 Nov 2005 11:21

Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l’effondrement des ventes de phonogrammes, qui font vivre non seulement l’industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d’une offre P2Pnuit aux artistes que l’on admire.


Source :
http://www.suisa.ch/home_f.htm

Bien sûr, l'indigence des programmes de TV, la montée phénoménale du DVD, des écrants plat 16/9, des télévisions satellites à péage, l'innondation du marché du disque avec des "produits" bidons (nom officiel: "formatés") et même la vente de baladeurs mp3 (pas vraiment bon marchés au début) n'y sont bien entendu strictement pour rien, car comme tout le monde le sait, avec les salaires qui augmentent constament, il est toujours très facile de consacrer une part non négligeable et constante de son budget pour l'industrie du disque.

PS: Ne pas confondre soutenir les artistes et soutenir l'industrie du disque... :wink:
Dernière édition par Achille1er le 17 Nov 2005 13:31, édité 3 fois.
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La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
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Messagepar steve » 17 Nov 2005 11:28

Bonjour,

Une partie de la suite : L'IFPI s'en prendra d'abord aux gros consommateurs de fichiers musicaux piratés - on ne parle pas encore des films - et ciblera les adultes. Elle cherchera avant tout des règlements extrajudiciaires, et les montants pourront atteindre de 3000 à 10000 francs. Premiers résultats attendus «dans deux à trois semaines».

Ma question : est-ce qu'il s'agit bien du download ou du upload qui sera punissable ? Et dans le download, y'a t-il une distinction entre le upload "involontaire pendant qu'on télécharge" ou bien si on met à disposition réellement un ou plusieurs CD dont on est propriétaire, qu'on a acheté légalement ?

je m'y perds un peu :roll:

Merci
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Messagepar Filipus » 17 Nov 2005 11:51

Hello steve,

Ben je pense que la réponse est dans le texte :
En effet, quiconque utilise un des logiciels P2P les plus récents pour le téléchargement, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s’il n’acquiert pas les droits nécessaires


Ca a toujours été le flou qui permettait de dire "Je downloade, mais j'uploade pas volontairement en enlevant mes fichiers du share a la fin du téléchargement, donc pas de risque."
Mais apparement ils ont tranché sur cette question !!

Moi ce que je me demande, qu'est-ce qui va définir les "gros consommateurs de fichiers" ? Un volume choisi ?? A 50, 100, 200, 300 Gigas de MP3s t'es fiché ??
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L'industrie du disque

Messagepar Verdon » 17 Nov 2005 14:43

Salut à tous !

Je peux citer une tonne de titres musicaux que l'on ne trouve plus dans le commerce car on nous impose uniquement les nombreuses m..... du jour ou du top 50. Alors dans ce cas, interdire le téléchargement de morceaux que l'on ne peux plus acheter est vraiment débile. Et depuis la protection des CD, la qualité est devenue tellement médiocre qu'il ne vaut plus la peine d'acheter de la musique. Depuis plus d'une année, je ne télécharge plus, mais je n'achète plus non plus de musique en CD. C'est ma réponse au majors du disque. De plus les grands éditeurs commercialisent CD et DVD vierges... pourquoi faire ?
En résumé, on nous prends vraiment pour des c....

Bon après-midi à tous.
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Messagepar aston » 17 Nov 2005 14:59

Ca changera de toute façon rien, les gens seront toujour plus à télécharger et les cryptages vont s'intensifier donc au final cette solution n'en est pas une, moi je suis pour payer 10.- ou 20.- de plus par mois pour avoir le droit à ce que l'on me laisse télécharger tout ce que je veux, mais je ne vais pas acheter un morceau de musique à 1€ ca c'est exclut.

Tant que l'offre se limitera à ce genre de propositions les procès pleuveront et les utilisateurs seront de plus en plus nombreux.

En croyant faire diminuer le P2P comme cela ils sont loin de la réalité.

Mais bon le problème c'est que ces gens la sont à la vielle école et veulent avoir raison face à des technologie qui pour la plupart les dépasse complétement alors on peu encore se marrer un momment en voyant ce type de news.

Et moi je télécharge pas de musique vu que la radio sur le net me fourni ce que je veux. :-D
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Messagepar Dalmuti » 18 Nov 2005 01:48

La discussion est plus vive :wink:
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Messagepar flaskone » 21 Nov 2005 12:21

salut, a tous ca faisait un moment!!.

en ce qui concerne la musique j'ai ma solution je n'achete plus que des disques
d'ocase sur les marchés dans les boutiques etc...

vous savez c'est dingue ce qu'on peut y trouver et de plus c'est une trés bonne alternative aux grandes surfaces du disques genre la fnac etc dont les vendeurs ne sont ni sympas ni forcement trés amoureux de musique.

dans le contexte actuel c'est la je crois la meilleure solution pour moi et de plus je ne suis pas fan ni de britney ni de 50cent donc....

de plus tous les artistes et les labels ne partagent pas forcement la vision de pascal negre en ce qui concerne le partage de musique sur le web et je crois qu'il est bien de faire la part des choses.

ps: voir l'episode de south park intitulé rock chretien.

peace.
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Messagepar typyk » 21 Nov 2005 13:23

steve a écrit:Ma question : est-ce qu'il s'agit bien du download ou du upload qui sera punissable ? Et dans le download, y'a t-il une distinction entre le upload "involontaire pendant qu'on télécharge" ou bien si on met à disposition réellement un ou plusieurs CD dont on est propriétaire, qu'on a acheté légalement ?


Cher Steve,

Saches que jusqu'à maintenant, le download pour l'utilisation dans le cadres privé (amis, famille etc....) était toléré. Si tu lis l'article référencé par Dalmuti, les choses sont en train de changer. Les fichiers musicaux téléchargés depuis des sources illégales seront également considérés comme illicites même dans le cadre d'un usage personnel.
Pour ce qui est des films, rien d'officiel pour le moment mais ça ne tardera pas.

En ce qui concerne l'upload (qui est déjà interdit et repréhensible en Suisse), la loi ne fait pas de différence entre l'upload actif (quand tu mets volontairement un fichier en partage) et l'upload passif (quand les partages de parties sont directements gérées par le logiciel).

Les quelques vides juridiques subsistant sont donc en train de se "remplir"!
Sans compter les cas de jurisprudence qui, d'après moi, vont foisonner d'ici peu.

En espérant ainsi avoir pu t'éclairer, bonne journée de réflexion! :wink:

Slts

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Messagepar steve » 21 Nov 2005 14:52

Merci, affaire à suivre il va falloir mettre à jour son peerguardian et autres régulièrement pour ne pas finir avec lesImage aux poignets... :(
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Messagepar steve » 21 Nov 2005 15:06

Voici un avis d'un groupe de musique trouvé sur Allo.ch : Intéressant !!!

Je suis membre d'un groupe de musique (pas débutant, mais...) depuis plus de 10 ans. A l'époque déjà il était très difficile de trouver des financements et à ce moment là il n'était vraiment pas question de p2p. Seul moyen pour nous de vivre de notre musique: l'autoproduction, mais depuis toujours, en tant qu'artiste indépendant, il est ultra difficile d'être correctement distribuer par les réseaux officiels, entièrements dévoués aux majors. Je ne parle même pas des diffusions radios qui, sur l'ensemble des stations, est également défini par le poids financier des majors. A cette époque déjà, internet est devenu LA solution pour diffuser nos productions et poursuivre une carrière dans le domaine.

Au départ on nous a dit que notre album était disponible sur le réseau e.donkey... et très franchement la première réaction n'a pas été l'indignation mais la surprise, on y a jeté un oeil, on l'a téléchargé et là on a vu qu'une 50aine de personnes le proposaient ou le téléchargeaient. A ce moment on s'est dit que ce serait plus économique de diffuser quelques morceaux gratuits plutôt que d'envoyer des albums promo aux radios et magazines spécialisés qui te chroniquent que si tu te payes une page à près de 500 € dans leur revue.
Aujourd'hui grace au p2p et à des morceaux diffusés sur certains réseaux, nous avons eu de très bons retours. Certaines personnes nous ont simplement dit qu'ils nous avaient découverts par cet intermédiaire et qu'ils voulaient savoir où trouver nos disques.

Résultat:

Admettons que 50 personnes DL notre album et que rien qu'une seule d'entre elle finisse par l'acheter; Ce n'est que bénéfice pour nous, ces 50 personnes auraient-elles eu l'occasion de nous entendre autrement vu la difficulté à être distribué ? Cela nous a ouvert de nombreuses perspectives de concerts, et à notre niveau, c'est là que nous gagnons réèllement notre argent: cachets de concerts, merchandising et vente de nos disques aux concerts... après tout c'est ce qu'on aime faire, jouer de la musique et pas jouer les comptables.


Bref, les donneurs de leçons tombent de haut..... :roll: :roll: :roll: :roll:
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Messagepar typyk » 21 Nov 2005 16:21

Notez que mon post de ci-dessus n'est qu'un exposé de faits et pas mon avis personnel sur la question , que je ne désire pas exposer sur le forum par respect pour son administrateur, notre illustre Krigou.

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Messagepar Revjones » 21 Nov 2005 17:04

steve a écrit:Voici un avis d'un groupe de musique trouvé sur Allo.ch : Intéressant !!!


C'est tout à fait vrai en ce qui concerne les artistes encore peu connus, et je crois que ce n'est plus à démontrer, mais ça ne fonctionne pas aves ceux qui sont déjà mis sur le devant de la scène par les majors à grands coups de millions, puisqu'avec un matraquage intensif sur tous les médias existants, l'argument du téléchargement "pour découvrir" ne tient plus. Là on peut clairement parler de conflit d'intérêts...
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Messagepar Gerros » 21 Nov 2005 21:52

Saches que jusqu'à maintenant, le download pour l'utilisation dans le cadres privé (amis, famille etc....) était toléré. Si tu lis l'article référencé par Dalmuti, les choses sont en train de changer. Les fichiers musicaux téléchargés depuis des sources illégales seront également considérés comme illicites même dans le cadre d'un usage personnel.



Hells !!!

Moi sur d'autres article de presse GHI, Tribune, jai pas lue cela et sil ce sont trompé, prkoi il les ont pas attaqué pr diffamation !!!

Plutôt grâce à notre juridiction le download est considéré comme copie privé et Je voulais dire que ces pas à L'IFPI de faire leur propre loi et de décider de leur l'interprétation.

:evil: Toute :evil:
"Dites au Major que la manipulation l'attend ds l'antichambre !!!."
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Messagepar Revjones » 21 Nov 2005 22:05

l'antenne suisse estime qu'elle pourra découvrir leur adresse IP, une adresse qu'elle communiquera aux fournisseurs d'accès (Bluewin, Sunrise, etc.) pour connaître leurs coordonnées exactes. «Si les fournisseurs d'accès refusent, nous leur demanderons d'inciter leurs clients à nous contacter, explique Parisima Vez.(...)«Si la demande de l'IFPI est légale, nous n'aurons pas de raison de nous y opposer», avance Swisscom


Ca n'interpelle personne?
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Messagepar bameylan » 21 Nov 2005 22:07

Intéressant tout ça... Je viens de recevoir ce joli courriel:

Sehr geehrte Dame, sehr geehrter Herr,

das Herunterladen von Filmen, Software und MP3s ist illegal und somit strafbar.
Wir moechten Ihnen hiermit vorab mitteilen, dass Ihr Rechner unter der IP 242.194.162.68 erfasst wurde. Der Inhalt Ihres Rechner wurde als Beweismittel sichergestellt und es wird ein Ermittlungsverfahren gegen Sie eingleitet.

Die Strafanzeige und die Moeglichkeit zur Stellungnahme wird Ihnen in den naechsten Tagen schriftlich zugestellt.


ou en gros on me promet les foudres du ciel parce que j'ai effectivement téléchargé des mp3 pour mon usage perso. Ce courriel m'arrive tout droit de Wiesbaden (Allemagne) avec un fichier zip contenant je ne sais quel acte officiel que je vais me dépêcher de flanquer à la poubelle... aucune idée de savoir si c'est une arnaque ou pas. Et c'est signé Monsieur Jürgen Stock. Vous avez aussi reçu ce genre de poème?
Cordialement

Bernard
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Messagepar Dalmuti » 23 Nov 2005 03:06

BERNE - Les polices fédérales américaine (FBI) et allemande (BKA) ont mis en garde contre de faux courriels. Ces messages, qui mentionnent comme expéditeur le BKA ou le FBI, sont infectés par un ver informatique. La Confédération a été touchée.

Un très petit nombre de postes de travail ont été infectés dans l'administration fédérale, a indiqué mardi le porte-parole de l'Office fédéral de l'informatique et des télécommunications (OFIT) Claudio Frigerio.

Depuis le début de l'"attaque", dans la nuit de lundi à mardi, la Confédération et ses 35 000 utilisateurs ont reçu des dizaines de milliers de courriers électroniques infectés, qui ont pu être neutralisés. Le flot a toutefois commencé à diminuer mardi à la mi-journée.

Ce ver informatique, une nouvelle variante du ver "Sober", n'a pas perturbé le travail dans l'administration fédérale ou dans les cantons qui partagent le même système informatique, a précisé M. Frigerio.

Le virus paralyse les ordinateurs infectés en envoyant des répliques à toutes les personnes figurant dans le carnet d'adresse, a précisé le porte-parole de l'OFIT. Il épargne toutefois les ordinateurs d'Apple.

L'Allemagne et l'Autriche ont aussi été touchés par ce ver. Le BKA recommande de ne pas ouvrir un tel courrier, ni le fichier attaché, mais de les effacer immédiatement. Et ensuite, il faut faire examiner l'ordinateur par un anti-virus.
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... 2661172000
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Messagepar typyk » 23 Nov 2005 12:39

Bonjour!

Au bout du compte je dois admettre que je suis un peu perdu face à autant de changements, et d'évolutions.
A ce jour, à quel loi peut-on se fier? Le download (non massif) a titre privé et non lucratif est-il toujours toléré? Apparement pas. Bon, pour l'upload les choses ont toujours été claires.
Quelqu'un connait-il une source de renseignements fiable? Car on dit que nul n'est censé ignorer la loi, mais bon, faudrait-il encore avoir des textes clairs et explicites!!!!!

Merci.
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Messagepar MightY » 23 Nov 2005 13:49

Sur le site de la suisa il est indiqué ceci:

Selon l’opinion unanime de la doctrine et selon la jurisprudence, le chargement ou upload, c’est-à-dire la mise à disposition en ligne d’œuvres protégées, n’est autorisé qu’avec l’accord des ayants droit (les auteurs ou leurs sociétés de gestion et les producteurs de phonogrammes). Les utilisateurs des réseaux P2P qui ne respectent pas l’obligation d’obtenir une autorisation pour la mise à disposition en ligne d’œuvres agissent dans l’illégalité. En revanche, selon l’opinion majoritaire, le téléchargement serait permis en Suisse sans l’accord des ayants droit, même si l’offre est illégale. Il n’existe cependant pas encore de jugements de tribunaux sur ce sujet, de sorte qu’il n’est à ce jour pas possible de répondre définitivement à la question (en Allemagne par exemple il est interdit de télécharger des œuvres à partir d’offres «manifestement» illégales).

Dans la pratique, le problème ne se pose que rarement en ces termes. En effet, quiconque utilise un des logiciels P2P les plus récents pour le téléchargement, offre automatiquement en ligne les œuvres musicales enregistrées sur son disque dur. Il agit donc de manière illégale et peut se rendre punissable s’il n’acquiert pas les droits nécessaires. Indépendamment de cette question, il est très probable que les offres P2P soient une des raisons de l’effondrement des ventes de phonogrammes, qui font vivre non seulement l’industrie musicale, mais aussi les auteurs et les interprètes. Se servir d’une offre P2Pnuit aux artistes que l’on admire.


- Pour le p2p c'est clair, mais pour les téléchargements pures ?


e) Qui est responsable de l'utilisation de musique sur Internet?

--------------------------------------------------------------------------------

C'est avant tout le prestataire qui est responsable de l'utilisation de musique sur Internet, c.-à-d. celui qui place un titre protégé sur un serveur Internet. Le prestataire du site est donc responsable de son contenu et doit acquérir les licences nécessaires. Mais, en deuxième lieu, le provider a également une responsabilité, même du point de vue juridique (ce qui est toutefois contesté).


- Il n'est pas fait mention des utilisateurs qui downloadent !



m) Pourquoi faut-il verser des redevances de droits d’auteur sur les CD vierges qui sont utilisés exclusivement pour enregistrer des documents personnels?

--------------------------------------------------------------------------------

La copie privée est indéniablement autorisée. Mais il n’est pas non plus possible de contrôler exactement qui copie quoi. Les CD vierges sont souvent utilisés pour la copie privée. Mais ils peuvent aussi servir à sauvegarder des données non protégées par le droit d’auteur ou des données dont on est l’auteur. Cet état de choses a été pris en compte lors de la fixation du tarif. Le tarif d’un CD-R data est nettement plus bas (6 ct./h ou 525 MO) que celui d’un CD R Audio ou d’une cassette audio (33 ct./h/525 MO), qui n’est utilisé pratiquement pour copier de la musique


- Donc en toute logique si la lois change, le prix des CD-R Data/CD R Audio devrait baisser en conséquences, puisqu'il deviendrait illégal de DL de la musique même pour des copies privées, on part donc du principe que chacun gravera désormais des données personnelles ? non ? A moins que tout le monde continue d'être présumé coupable !

Ensuite si vous vous rendez sur le site de l'IFPI, vous apprendrez qu'ils parlent des bourses d'échange, sous entendu les réseaux p2p.
Ils disent également ceci:
Comparaison avec d’autres pays

L’Allemagne et le Danemark ont par exemple interdit le téléchargement d’originaux illégaux. Un jugement établissant que le téléchargement d’un original illégal est illégal a été prononcé en Autriche. L’Italie, l’Angleterre et l’Irlande ne connaissent pas le droit d’un copiage à usage privé.


En Suisse on jouit toujours de ce droit, il me semble!?

Alors après un téléphone qvec la SUISA voilà ce qu'il en resort:

Le p2p c'est illégal et ça tombe sous le coup de la lois par contre en ce qui concerne le téléchargement hors p2p ben là y a comme un vide et apparement ça dépend des juristes, il y a ceux qui sont pour le droit à la copie privée, même si la source est illégale et il y a les autres.
Mais il semblerait que les utilisateurs qui DL uniquement ne seront pas inquiété... du moins tant qu'ils n'ont rien partagés! A prendre au conditionel !
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