Le service universel: Nouveautés prévues pour 2008

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Le service universel: Nouveautés prévues pour 2008

Messagepar Dalmuti » 30 Mar 2006 00:25

Le service universel: Nouveautés prévues pour 2008

Dans la perspective de l'attribution de la prochaine concession de service universel (dès 2008), le Conseil fédéral a mis en consultation le 22 février 2006 un projet de modification de l'Ordonnance sur les services de télécommunication (OST). Il s'agit principalement d'adapter le contenu du service universel aux besoins de la société et du monde économique.

La principale nouveauté du projet réside dans la volonté d'inclure un raccordement à bande large permettant une connexion rapide à l'internet pour un prix maximum de 69 francs par mois (hors TVA). Ce prix couvre non seulement la liaison d'accès à large bande, mais également la mise à disposition d'un canal vocal, l'attribution d'un numéro de téléphone ainsi qu'une inscription dans l'annuaire téléphonique public. Un tel raccordement à bande large doit en principe permettre une vitesse de transmission de 600 kbit/s (download) et 100 kbit/s (upload). Dans certains cas, en particulier lorsque l'investissement pour fournir le service est disproportionné, les prestations pourront être réduites et être fournie, par exemple, par le biais des réseaux de téléphonie mobiles.

Intégration des personnes handicapées

Deux nouvelles mesures destinées à favoriser l'intégration sociale des personnes handicapées viendront également enrichir le catalogue des prestations du service universel. La première consiste à mettre à disposition des malentendants – en sus du service de transcription – un service de relais des messages courts (SMS) qui permet aux malentendants de contacter leurs interlocuteurs n'importe quand et n'importe où, notamment en cas d'urgence. La seconde mesure vise à étendre le service d'annuaire et de commutation aux personnes à mobilité réduite souffrant d'un handicap tel qu'ils n'arrivent pas à composer un numéro de téléphone.

Les obligations relatives à la fourniture d'un service de renseignements sur les annuaires et la déviation des appels ont été retirées du service universel dans la mesure où elles sont désormais fournies de manière concurrentielle par de nombreux acteurs présents sur le marché suisse, qu'il existe de surcroît des alternatives à disposition des usagers et que, dans certains cas, elles ne satisfont plus un besoin jugé essentiel.

Les milieux intéressés sont invités à prendre position sur le projet jusqu'au 31 mai 2006.

Qu'est-ce que le service universel

Intervenant de manière complémentaire à la concurrence dans un marché libéralisé, le service universel constitue un filet de sécurité qui a pour but de garantir que certains services de télécommunication de qualité soient fournis à toutes les catégories de la population à un prix abordable. A l'heure actuelle, c'est l'entreprise Swisscom Fixnet SA qui est titulaire de la concession de service universel, laquelle échoira le 31 décembre 2007. Une fois le contenu et les modalités du service universel arrêtées par voie d'ordonnance, la ComCom lancera un appel d'offres public dans la seconde moitié de cette année.

Lien avec tableau:
http://www.ofcom.admin.ch/dokumentation ... ml?lang=fr
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