Légalité d'utilisation d'un abo. ADSL pour 2 appart.

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Légalité d'utilisation d'un abo. ADSL pour 2 appart.

Messagepar A. Coucou » 24 Jan 2004 22:22

Hello,

Quelqu'un peut-il me répondre concernant la légalité de la mise à disposition d'un abonnment adsl pour un autre appartement via un reseau WLAN (par exemple) dans le but de partager les couts entre les 2 appartements ?

Je n'ai trouvé aucune info dans les closes de contrat "Bluewin" & "tele2" !

Merci !

Alain
A. Coucou
 

Légal...

Messagepar Geneva-By-Night » 25 Jan 2004 00:30

Hello tout le monde,
A mon avis c'est légal du moment ou tu te mets d'accord avec ton voisin pour vous partager les frais.
Donc voila....

Meilleures salutations...
.:: Geneva - By - Night ::.
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Messagepar dadavid » 25 Jan 2004 01:37

Oui je pense aussi que c'est legal il y a juste une chose à laquel tu doit penser c'est le jour ou ton voisin qui utilise ton raccordement adsl pour télécharger des contenus illégaux vis à vis du code pénal suisse (pédofillie,zoofillie, et même peer2peer) et au'une pleinte est déposée ça sera contre toi et tu aura beaucoup de mal à t'en sortir car c'est ton abonnement adsl qui est en causes et tu est le seul responsable de son utilisation.

à toi de savoir comment se comporte ton voisin si tu le connais assez bien etc...
dadavid
 

Messagepar Invité » 25 Jan 2004 11:53

Je ne connais pas les closes de l'ADSL mais sur le téléréseau c'esz interdit. C'est bien stipuler sur le contract qu'il n'est pas autoriser de facilité l'accès à Internet a toute personne ne faisant pas partie du foyer raccorder par l'abonnement conclu....
Si tu leurs demande ils vont sûrement te dire que tu n'as pas le droit car ça revient à devenir son ISP (Internet Service Provider) et tu va donc sous-louer un service qu'ils préfereront offir eux-même...
Invité
 

Messagepar Duende » 25 Jan 2004 12:32

Dadavid à dit juste, c'est un point très serieux à prendre en considération, le détenteur de l'abonnement est responsable de ce qui transit sur sa ligne.
Fais gaffe quand même on ne sait jamais.
Tu peux lui faire signer un truc comme quoi tu n'est aucunement responsable de ce qu'il transfer en passant par ta ligne.
Mais même en faisant ça, au regard de la loi, ton papier n'a qu'une très faible valeur, c'est la loi Suisse qui fait foi.

A +
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