Liens ed2k sur un site web legal ? illegal ?

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Liens ed2k sur un site web legal ? illegal ?

Messagepar n13 » 06 Jan 2007 16:07

Bonjour

J'ai pu lire differant post sur la législation Suisse concernant le p2p, ainsi que consulter differant site mais je n'ai toujours pas trouvé de reponse clair a ma question.

Imaginons donc un site web qui propose des liens ed2k de film, music...a titre de copie privé(sauvegarde). J'insite bien sur le faite que le site web n'hebrge que des liens, aucun fichier.

:?: En premier lieu je voudrais savoir quelle législation s'aplique, je m'explique :
c'est la législation du pays qui heberge le site web en question ?
ou la législation du pays ou réside le webmaster du site ?
ou alors une loi(traiter, convention...) international ?

:?: En second lieu, en Suisse est t'il légal de proposer sur son site web des liens ed2k a titre de copie privé(sauvegarde) ?

J'ai poser la question a differant organisme comme safe.ch mais a ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse. Je vous prirais de m'epargner vos etat d'ame, les rumeur etc. Au fil de mes recherche j'ai cependant pu constater le flou juridique qui regne sur le sujet et j'en tiendrais compte. Cependant je vous prirais de repondre sur une base strictement legal.

En vous remerciant par avance veuillez agréer mes meilleur voeux pour la nouvelle année :)
n13
 
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Messagepar Gallikerfamily » 06 Jan 2007 16:34

Hello,

A titre confidentiel, je fus un temps très proche d'un site proposant des liens pour notre animal préféré. Après dénonciation par un organisme français, ce site fut fermé dans la journée par l'hébergeur de Libellules car il estimait ce site comme un site de Warez et ne voulait pas d'ennuis. Maintenant le site est hébergé sous d'autres tropics.

En Suisse, je n'ai pas encore vu d'administrateur arrêter pour ce genre de site contrairement en France. Par contre va voir sous le site de Razorback. leur admin, Il grande Bile666, a été arrêter en Suisse pour leur serveur qui était abrité en Belgique.

En France, de nombreux admins de sites ed2k on été arrêtés. Le dernier en date serait emule-par..... Du reste une chasse aux sorcières pour les admins de serveurs vient de s'engager et ils ont fermés d'eux-mêmes (voir cette news aoparue chez l'excellent Ratiatum
Gallikerfamily vous salue
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Messagepar Falkra » 06 Jan 2007 16:53

"Pour la copie de sauvegarde", ça c'est bien, mais ça ne trompera personne. :wink:
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Messagepar n13 » 06 Jan 2007 17:47

Merci pour ces réponse quelque peu hative auquelle il convient de rectifier certain point.

A titre confidentiel, je fus un temps très proche d'un site proposant des liens pour notre animal préféré. Après dénonciation par un organisme français, ce site fut fermé dans la journée par l'hébergeur de Libellules car il estimait ce site comme un site de Warez et ne voulait pas d'ennuis. Maintenant le site est hébergé sous d'autres tropics.


Le forum interdit également les liens ed2k pour eviter les "problemes" et ce n'est pas le seul. Cela ne démontre qu'une chose, que la strategie de terreur instauré par les major fonctionne et que le doute leur profite. Cependant encore une fois rien de concret d'un point de vue legal mais dans le doute les hebergeur/webmaster s'abstiendrons ce qui est parfaitement compréhensible.

En Suisse, je n'ai pas encore vu d'administrateur arrêter pour ce genre de site contrairement en France. Par contre va voir sous le site de Razorback. leur admin, Il grande Bile666, a été arrêter en Suisse pour leur serveur qui était abrité en Belgique.


Donc au risque de me repeter encore une fois je parle d'un site web qui propose des liens ed2k uniquement et non des fichier. Ce qui etais le cas de razorbak qui hebergais des millier de fichier ce qui est parfaitement illegal au yeux de la loi.

En France, de nombreux admins de sites ed2k on été arrêtés. Le dernier en date serait emule-par..... Du reste une chasse aux sorcières pour les admins de serveurs vient de s'engager et ils ont fermés d'eux-mêmes (voir cette news aoparue chez l'excellent Ratiatum


Encore une fois il est question de server hebergant des millier de fichier. En suisse comme en france le partage de fichier est interdit par la loi c'est certain mais je n'ai jamais parler de server hebergant des fichier.


Falkra je ne cherche a tromper personne simplement as etre conforme avec la loi pour le reste c'est un debat pro-major, anti-major auquelle je m'abstiendrais de prendre part.

Merci pour ces reponse mais par pitier pas de desinformation merci :)
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Messagepar Gallikerfamily » 06 Jan 2007 18:09

Hello,

Razorback n'hébergeait aucun fichier. Il servait uniquement de liens entre les P2Piste. Du reste il n'avait que de la ram et pas de DD.

Le site emule-par.... non plus. Il n'y avait de que des liens. Il y a eu d'autres admins arrêtés en France de site hébergeant uniquement des liens ED2k.

Donc, au lieu de dire que c'est de la désinformation, renseigne toi déjà un peu sur le sujet.:roll:

Je sais que c'est de le terreur mais quand tu reçoit un coup de fil de ton hébergeur pour te dire qu'un organisme français (pas de l'état) va déposé plainte contre ledit hébergeur et toi-même si le site n'est pas désactivé dans les 24 heures ça fout quand même les boules.

je pense que tu as quelques petites lacunes au sujet du fonctionnement d'Edonkey. Va sur Ratiatum et/ou Open-files. Tu en sauras plus.
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Messagepar Falkra » 06 Jan 2007 18:10

bien sûr, de toute façon tu n'es pas impliqué, simplement la "stratégie de terreur des majors" lutte contre cette stratégie relativement hypocrite proposant des liens pour la copie de sauvegarde, car quelle proportion d'internautes télécharge en p2p pour de la copie de sauvegarde ?
Très peu, d'autant que la copie de sauvegarde se fait souvent avant qu'elle soit possible : le divx du film pas encore en salle n'est pas encore sauvegardable, le dvd n'étant pas sorti (par exemple).

Par contre techniquement je crois que les serveurs type razorback et autres ne font que mettre en relation les utilisateurs (donc l'accès aux fichiers sur les disques des utilisateurs, non les fichiers eux-mêmes).
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Messagepar n13 » 06 Jan 2007 19:22

Il est vrai que Razorback n'hebergais pas direcetement les fichier. Le plus gros serveur de Belgique enregistrait un nombre de connexions faramineux et indexait plusieurs millions de fichiers. La finalité est la meme il intervient dans le processus de partage de fichier qui est illegal donc.

Mais il semble que tu ne fasse pas la differance entre un server ed2k(razorback...) et un site web (divxovore...)proposant des liens ed2k. Et c'est bien du second dont il est question. Quand tu lance ta mule tu peu te te connecter a des server type razorback mais t'auras du mal avec les site web type divxovore. C'est pas la meme chose hein enfin ca feras juste la quatriemme fois...

Pour le reste comme je l'ai dit je ne prendrais pas part au debat pro/anit-major. J'espere que cette fois ce sera clair.
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Messagepar Gallikerfamily » 06 Jan 2007 19:34

Hello,

J'étais admin d'un site de liens ed2k et je connais très bien la différence. Mais vu que tu à l'air de tout savoir, fait un site de liens ed2k mais à tes risques et périls.

Tu as donné la réponse. Quel difféence il y a-t-il entre donné des liens et/ou avoir un serveur E2Dk. Comme tu le dis, la finalité est la même. Il s'agit de partagé des liens pour la plupart illégaux.

PS: Razorback était Suisse mais hébergé en Belgique. Il a toujours été reconnu comme un serveur suisse par la communauté.
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Messagepar n13 » 06 Jan 2007 20:22

se tape la tete contre le mur

Tu va m'obliger a me repeter encore combien de fois ? arrete de lire une ligne sur deux...

Bon je vais t'expliquer une derniere fois, la differance entre le site et le server est de taille.

Le server intervient dans le processus de partage, tu est connecter au server qui lui meme est connecter au autre utilisateur qui partage les fichier, c'est exactement comme si il hebergais lui meme les fichier et le partage est interdit !

Ce qui n'est pas le cas pour un site web qui propose des liens ed2k qui ne fait que te donne l'adresse mais qui n'intervient as aucun moment dans le processus de partage.

Arrete le hors sujet je t'invite a relire mon premier post et si une reponse te venais a l'esprit attend au moin une semain le temps d'y reflechir avant d'en poster la reponse je t'en serais gré.

Gallikerfamily vous êtes le maillon faible merci d'avoir jouer.

P.S : As aucun moment je n'ai dit que Razorback étais Belge.
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Messagepar Achille1er » 06 Jan 2007 20:35

n13 a écrit:Ce qui n'est pas le cas pour un site web qui propose des liens ed2k qui ne fait que te donne l'adresse mais qui n'intervient as aucun moment dans le processus de partage.


Un point de vue qu'un juge ne partagera pas forcément, pour obtenir (et partager) le fichier, avoir le lien direct est plus facile :wink:

Meme si ce n'est pas forcément mon opinion, de toutes façons, c'est les juges qui décident.
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Messagepar Falkra » 06 Jan 2007 20:48

n13 a écrit:Il est vrai que Razorback n'hebergais pas direcetement les fichier. Le plus gros serveur de Belgique enregistrait un nombre de connexions faramineux et indexait plusieurs millions de fichiers. La finalité est la meme il intervient dans le processus de partage de fichier qui est illegal donc.


Le site web qui contient des liens aussi, pour moi. C'est indirect, ça oui, mais pourun juge, pas tant que ça. On ne met pas en prison les marchands de couteux car un couteau pourrait servir à tuer, car on ne condamne pas l'outil, mais son utilisation.
Par contre ne informatique, c'est souvent l'outil qui en fait les frais, ou le site qui facilite la vie de l'outil, dans ce cas.
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Messagepar Gallikerfamily » 06 Jan 2007 21:34

Hello,

Tu lis
ça. Un article parmi les centaines qui pullulent. Il n'hébergeait que des trackers que l'on peut assimiler à des liens ed2k. Tu peux voir aussi une petite analyse juridique sur ce lien

En reprenant ton expression et ta largeur d'esprit, ce sont tous les maillons de la chaines qui sont illégaux (mis à part des sites comme Jamendo).

Je n'en dirait pas plus, mais si tu fais du P2P et que tu télécharges des fichiers/fils/ etc... et/ou que tu proposes des liens, c'est à tes risques et périls.

Pour éviter ce genre de problème en Suisse (seule l'UP est illégal), fait du newsgroups/usenet.
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Messagepar n13 » 07 Jan 2007 06:12

STOP STOP STOP

Tu lis
ça. Un article parmi les centaines qui pullulent. Il n'hébergeait que des trackers que l'on peut assimiler à des liens ed2k. Tu peux voir aussi une petite analyse juridique sur ce lien


Le premier article concerne la loi americaine qui ne m'interesse pas et ton soit disant analyse juridique c'est du : c'est illegal parce qu'on as pas le droit et de plus ca concerne la france.

Le bitorrent et la mule sont deux application qui ont un fonctionnement différament mais encore une fois ces tracker si il faut faire une comparaison, fonctionne plutot comme les server ed2k type razorback.

Pour le reste et cela concerne tous le monde, vos avis personelle sont interressant mais ma question n'etais pas la et c'est l'article de la loi qui m'interesse. Merci donc de vous appuyer sur une base legal.

Je vous invite tous as relire mon premier post entierement et ou les questions sont enoncé clairement.

P.S : Gallikerfamily laisse tomber...
Dernière édition par n13 le 07 Jan 2007 14:23, édité 1 fois.
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Messagepar k-myo » 07 Jan 2007 09:36

salut

Dans le genre pas cool tu n'es pas cool n13.

A quoi bon nous les casser si tu connais la réponse. Nous vivons en Suisse dans le flou le plus total au sujet de ta demande et tu le sais très bien. Alors quel est ton but? Tu ne veux rien savoir des lois internationales, ok, mais si je ne m'abuse elles peuvent être appliquée hors des frontières du pays dans lesquels elles sont éditées.

Comme mentionné plus haut, si tu es téméraire, lance toi, tu verras bien plus tard. L'illégalité de ton acte sera peut-être rétroactivement pénalisé si une loi (ou accord avec un autre pays) plus claire te condamne plus tard. Demande à Bernard Rappaz comme c'est pratique les lois floues quand elles deviennent claires.

Rien ne t'empêche de faire ce que tu dis en ne le criant pas sur les toits, tout petit tu ne sera pas vu....

Bon dimanche
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Messagepar Metah1 » 11 Jan 2007 01:54

Franchemement les gars, j'admire réellement votre patience.
Répondre gentillement à type qui fait que te descendre en retour, moi je pourrais pas. Ca dois etre parce que j'ai pas encore reçu ma :@ENC:

ok je :arrow:
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Re: Liens ed2k sur un site web legal ? illegal ?

Messagepar Revjones » 11 Jan 2007 07:37

n13 a écrit:J'ai poser la question a differant organisme comme safe.ch mais a ce jour je n'ai toujours pas eu de réponse. Je vous prirais de m'epargner vos etat d'ame, les rumeur etc. Au fil de mes recherche j'ai cependant pu constater le flou juridique qui regne sur le sujet et j'en tiendrais compte. Cependant je vous prirais de repondre sur une base strictement legal.


Comme tu le dis toi-même il s'agit d'une zone de flou juridique, il est donc impossible de répondre sur une base strictement légale sans partir dans quelques conjectures. La loi suisse interdit de mettre à disposition de tout un chacun du contenu illégal, ceci est clair. Mais rien n'est précisé quant aux seuls liens vers de tels contenus. L'exposition à des éventuelles poursuites pénales est cependant quasiment garantie, et là c'est le juge qui se chargera de trancher (déjà faut-il que lui-même comprenne exactement la différence entre fichiers et liens).
Une chose est sûre cependant, c'est que l'argument de la "copie de sauvegarde" tout comme celui de "ne conserver les fichiers que 24 heures maximum" ne vaut pas un clou devant un tribunal, il est donc inutile de se cacher derrière.

Et pour l'anecdote, j'ai pour ma part évité de justesse une plainte pour une simple liste de MP3 accompagnée d'une adresse e-mail sur une page d'un hébergeur gratuit. Même pas le moindre lien.
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Messagepar Anthrax132 » 11 Jan 2007 11:40

Concernant le problème, il me semble que juridiquement, le fait de fournir des liens vers des fichiers sous license équivaut à la mise à disposition desdits fichiers (et donc, est répréhensible). Celà reste bien sur à vérifier, et il n'est pas impossible que selon l'endroit où l'on se situe, la situation soit sensiblement différente.



Maintenant,concernant un avis personnel sur ce topic;
Metah1 a écrit:Franchemement les gars, j'admire réellement votre patience.
Répondre gentillement à type qui fait que te descendre en retour, moi je pourrais pas.


Effectivement,je me joins totalement a l'idée de Metah1;
Gallinker a fait tout ce qui est en sa possibilité pour tenter de répondre à ta question (au lieu de critiquer ses avis,essaye plutôt de LIRE ce qu'il t'indique,au lieu de le survoler), et la seule chose que tu trouves à faire est d'ouvertement le critiquer (au point où tu en es même limite insultant,mais celà reste à l'appréciation de la personne visée).

Je me joins donc aux autres avis pour te dire que si la réponse ne te plait pas (aparemment tout simplement parce qu'elle ne cadre pas avec ce que TU crois être la réponse juste), personne ne t'oblige à la croire, mais ce n'est pas une raison pour tenter de descendre les gens...il suffit juste alors de passer ton chemin

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Messagepar Patosh » 11 Jan 2007 11:48

Metah1 a écrit:Franchemement les gars, j'admire réellement votre patience.
Répondre gentillement à type qui fait que te descendre en retour, moi je pourrais pas. Ca dois etre parce que j'ai pas encore reçu ma :@ENC:

ok je :arrow:


:+1anim:
pas la peine de :arrow: , je pense que nous sommes nombreux à être d'accord... pourquoi aggresser les gens alors qu'en demandant les choses calmement, les libellules font l'impossible pour trouver une réponse ou pour aider... je comprends pas...
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