Lois Suisses sur le téléchargement et les droits d'auteurs

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Lois Suisses sur le téléchargement et les droits d'auteurs

Messagepar Neitcub » 23 Mai 2006 10:15

Bonjour,

Quelqu'un connait un lien officiel avec des lois Suisses sur le téléchargement et les droits d'auteurs y relatif ? (Vidéos, Audios, Programmes, Jeux, ...)

Car voici quelques questions que je me pose et j'aimerai bien avoir votre avis sur le sujet :
- Si je rate un épisode de *Derrick ;-P ou un super film à la tv, est-ce que j'ai le droit de le télécharger sur internet ? (je paie ma redevance Billag, donc je suppose que oui)

- Si j'écoute la radio et qu'une chanson me plait, est-ce que j'ai le droit de la télécharger via internet (à nouveau je paie ma redevance Billag, donc je suppose que oui)


D'avance je vous remercie pour vos opinions/informations.
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Messagepar PhilFree » 23 Mai 2006 10:35

Salut,

Tout le droit suisse est ici:

http://www.admin.ch/ch/f/rs/rs.html
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Messagepar Dell » 23 Mai 2006 10:59

Salut Neitcub

en ce qui concerne les droits d'auteurs en Suisse

voir :arrow: SUISA

Sur page d'accueil tu cliques en haut à droite sur utilisateurs,puis sur FAQ c'est à gauche,tu y trouveras les renseignements désirés....

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Re: Lois Suisses sur le téléchargement et les droits d'aute

Messagepar Revjones » 23 Mai 2006 16:47

Pour faire court, en Suisse tu as le droit de télécharger ce que tu veux du moment que ce n'est pas remis à disposition (peer2peer à proscrire, donc). Que ce soit passé à la TV/radio ou pas n'y change rien, car la redevance de Bilag n'inclut pas de prestations en rapport avec le téléchargement.
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Messagepar phanou » 23 Mai 2006 16:59

Hello,

juste pour rappel, il existe des post-it et des annonces dans de nombreux forum (De plus, ils ont été "rafraichi" par vos modos :wink: )

Et dans l'annonce FAQ du P2P, on trouve:

:arrow: FAQ: Suisa et droits d'auteur
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Merci

Messagepar Neitcub » 23 Mai 2006 22:57

Hello,

Je vous remercie pour vos postes et pour les informations reçues. Pour ma part je trouve toujours cela très flou... (vive la Suisse :-D )

Bonne soirée et encore merci pour votre participation
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Messagepar Dalmuti » 24 Mai 2006 01:12

Au cas où:
Nouvo, le magazine multimédia de TSR.ch a le plaisir de vous inviter à
son deuxième débat public.

Son thème:

Musique et vidéo sur internet: sommes-nous tous des pirates?

Le rendez-vous est fixé au mardi 6 juin 2006 à 18h00 à la Salle Michel Soutter (entrée TSR),
20 quai Ernest-Ansermet, 1205 Genève.

L'entrée est libre mais l'inscription obligatoire.

Pour vous inscrire et obtenir plus d'informations à propos du débat et des intervenants:

http://www.nouvo.ch/debat

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Wais pk pas :-p

Messagepar Neitcub » 24 Mai 2006 12:27

Wais pk pas :-p Merci pour l'information...
J'espère que l'on ne risque pas d'être fiché si l'on s'inscrit au débat ;-p

Bonne après-midi
Neitcub
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