P2P légalisation en France, hier soir !

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P2P légalisation en France, hier soir !

Messagepar zmania69 » 22 Déc 2005 11:21

Salut à tous, :lol:

Vous l'avez sûrment entendu, hier le p2p a été légaliser en france. Plus exactement une extention de la copie pivé à tout support depuis Internet (et les autres réseaux de communication en ligne).

Voici l'article :
http://www.clubic.com/actualite-30293-p2p-vers-une-legalisation-du-telechargement.html

C'est assez hypocrite, car cette lois concerne le téléchargement (download) et pas l'upload. Donc si un français télécharge de la musiques (dans le cadre privé) via un logiciel peer-to-peer, il sort de cette expection de la copie privé, vu qu'il partage aussi. Just ce que j'ai compris ? :?:
Penser ne suffit pas, il faut penser à quelque chose.
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Messagepar Falkra » 22 Déc 2005 11:28

Comme en Espagne il y a quelques temps, les députés français ont légalisé cette nuit le peer 2 peer en France (moyennant rémunération des artistes) !

Cependant, la comparaison s'arretera là. Le gouvernement ayant demandé de voter un projet de loi qui prévoyait exactement le contraire (interdiction + mesures répressives), le texte devrait être ressoumis à l'assemblée pour un nouveau vote.

On peut toutefois constater que sur ce sujet très passionel, le gouvernement n'a pas été suivi par sa propre majorité !

Petite revue de presse :

* AFP : Les députés s'opposent au gouvernement
* Le Figaro : Les députés légalisent les échanges de fichier sur internet
* Le monde : Les députés autorisent le téléchargement pour un usage non commercial

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SOURCE : Freenews.fr
http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2906
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Messagepar zmania69 » 22 Déc 2005 13:15

snif...Et la suisse la dedans... :cry:
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Messagepar diavolezza » 22 Déc 2005 14:25

Un amendement a été voté. Encore faut-il que la loi soit définitivement votée par les deux assemblées et que paraissent les décrèts d'application.
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Messagepar Dell » 22 Déc 2005 18:28

zmania69 a écrit:snif...Et la suisse la dedans... :cry:


Bonsoir zmania69

En Suisse le téléchargement est autorisé à titre privé....( cercle familliale )

Ce que est interdit c'est le partage de tes fichiers MP3-films ou autres via les réseaux P2P...

Donc Télécharger OUI Partager NON

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Messagepar zmania69 » 22 Déc 2005 22:14

Dell a écrit:
zmania69 a écrit:snif...Et la suisse la dedans... :cry:


Bonsoir zmania69

En Suisse le téléchargement est autorisé à titre privé....( cercle familliale )

Ce que est interdit c'est le partage de tes fichiers MP3-films ou autres via les réseaux P2P...

Donc Télécharger OUI Partager NON

Slts _DELL_


Mais alors c'est quoi cette amendement en france ? C'est parque en france c'est intertit de télécharger (même pour le cercle privé) c'est pour ça ?

Je comprend plus rien au moi ! :cry:
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Messagepar dafy » 23 Déc 2005 00:21

Bonsoir Dell?
Si tu peux télécharger et pas échanger, que peux tu télécharger alors si ce n'est que des trucs officiels. Sur ce principe pas de musique gratuite sauf site intitutionnels ou validé par les Majors et donc payant. Je ne comprend pas bien la loie suisse qui autorise a prendre quelque chose que tu n'a pas le droit de trouver ( fichier en échange) la Mule doit pas marcher fort ! Non ?

Bye
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Messagepar dafy » 23 Déc 2005 00:37

Bonsoir,
Il y a plus fort en france, nous payons une taxe sur les CD et DVD vierge pour la copie privée, mais que je copie un original ou que je mette des données strictement perso (mes vidéo ou mes compositions musiquales) je paie quand même (comme ça ils s'ont sûr de prendre la monnaie)
Pour prendre le fric l'état c'est toujours le plus fort, cette nouvelle loie dite de "licence globale" prévoit que chaque abonné par le biais du FAI paye une taxe pour la copie. Toujours le même principe que tu fasses ou pas, tu paies. Moi je veux payer pour ce que j'utilise et pas pour les autres.

Hello happy taxes paid ! :grrr
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Messagepar Revjones » 23 Déc 2005 06:31

dafy a écrit:Bonsoir,
Il y a plus fort en france, nous payons une taxe sur les CD et DVD vierge pour la copie privée, mais que je copie un original ou que je mette des données strictement perso (mes vidéo ou mes compositions musiquales) je paie quand même (comme ça ils s'ont sûr de prendre la monnaie)
Pour prendre le fric l'état c'est toujours le plus fort


Ce n'est pas à l'État que va l'argent, mais à la SACEM.

Et puis, combien de personnes exactement n'utilisent leurs médias vierges que pour stocker leurs données personnelles? :)
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Messagepar Anthrax132 » 23 Déc 2005 14:45

Revjones a écrit:
dafy a écrit:Bonsoir,
Il y a plus fort en france, nous payons une taxe sur les CD et DVD vierge pour la copie privée, mais que je copie un original ou que je mette des données strictement perso (mes vidéo ou mes compositions musiquales) je paie quand même (comme ça ils s'ont sûr de prendre la monnaie)
Pour prendre le fric l'état c'est toujours le plus fort


Ce n'est pas à l'État que va l'argent, mais à la SACEM.

Et puis, combien de personnes exactement n'utilisent leurs médias vierges que pour stocker leurs données personnelles? :)


Ou la SABAM,selon le pays

Sinon,je viens juste de voir le nouveau "spot" de la BSA,contre la copie de films,sur un DVD que j'ai loué...à hurler de rire; ils avilisent autant que possible le téléchargement,le comparant a du vol à la tire. Si on les écoute,bientôt,les downloaders écoperont des mêmes peines que les tueurs en série... :? :shock:
Prayin' to god won't help...I never listen :evil:
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Messagepar dafy » 23 Déc 2005 17:50

Bonjour Revjones,

C'est exact c'est la sacem qui est sensé récupérer cette taxe (j'espère pour la sacem que c'est plus efficace que la vignette auto pour les vieux :wink: ) Cela reste une aberration, quand je paye pour des titres sur le net, je paye le droit sacem et je le paye de nouveau en achetant le CD vierge pour graver les titres sus-nommer. A ce rythme, cela insiste à faire dans l'illégale :evil:
J'ai un doute, l'état prend de la TVA sur le global du prix de l'album ou seulement sur la partie hors sacem (cela serait un taxe sur taxe). Je ne serais pas etonné cela se pratique déjà sur les factures d'eau en France ,la TVA sur les taxes, fort non ?

En toute cordialité
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Messagepar Dalmuti » 24 Déc 2005 00:04

Il y a aussi l'article de Libé:

La nuit où l'Assemblée a «dépénalisé» le P2P

Ou comment les députés de la majorité et de l'opposition ont adopté un amendement sur «la licence globale» à l'opposé du projet de loi gouvernemental sur le droit d'auteur.

• La première base d'une légalisation des réseaux peer-to-peer •


http://www.libe.fr/page.php?Article=346890
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Messagepar Solidsnake » 05 Fév 2006 20:44

Bon moi je comprend plus rien là^^
Oublions la France et concentrons nous sur la Suisse !

Si j'ai bien compris on a le droit de télécharger mais pas de partager ?

Mais si on suit cette logique on a pas le droit de télécharger puisque pendant le download on partage quand même.... :? Parce que logiquement les logiciels tels que Emule, Limewire etc... Obligent à partager durant le download. Donc comment aurait-on le droit de télécharger ??!!
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Messagepar Revjones » 05 Fév 2006 20:51

Solidsnake a écrit:Bon moi je comprend plus rien là^^
Oublions la France et concentrons nous sur la Suisse !

Si j'ai bien compris on a le droit de télécharger mais pas de partager ?


Oui.

Mais si on suit cette logique on a pas le droit de télécharger puisque pendant le download on partage quand même.... :? Parce que logiquement les logiciels tels que Emule, Limewire etc... Obligent à partager durant le download. Donc comment aurait-on le droit de télécharger ??!!


Simplement en-dehors des systèmes P2P, en téléchargement direct.
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Messagepar Solidsnake » 06 Fév 2006 16:37

Ah ok... Mais alors y à aucun changement d'un point de vue logique. Rien n'est téléchargeable en direct Download sauf par exemple les mangas (animés) et encore.... Sinon y'avait pas une solution qui proposait de payer un supplément sur la facture mensuelle et de pouvoir télécharger librement sur le p2p??
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Messagepar steve » 06 Fév 2006 18:06

Bonsoir,

N'y a t'il pas une différence entre l'upload involontaire (la base du système pendant le téléchargement) et l'upload volontaire (genre j'offre ma collection complète DVD volontairement à tous...) ???

Si ce n'est pas le cas, il faudra pas s'étonner d'avoir des mods leecher avoir le vent en poupe, car avec certain mods, vous pouvez faire croire que vous uploadez alors que vous ne faite que télécharger ... Ce n'est qu'une hypothèse, pas une incitation... :?

Bonne soirée.
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Messagepar Revjones » 06 Fév 2006 18:56

steve a écrit:Bonsoir,

N'y a t'il pas une différence entre l'upload involontaire (la base du système pendant le téléchargement) et l'upload volontaire (genre j'offre ma collection complète DVD volontairement à tous...) ???


Normalement pas, toutefois une récente affaire vient de jeter un pavé dans la mare. Il semblerait que des nuances de jugement soient en train de se mettre en place, cependant il est encore un peu tôt pour être définitivement fixé. On évolue en terrain glissant...

Si ce n'est pas le cas, il faudra pas s'étonner d'avoir des mods leecher avoir le vent en poupe, car avec certain mods, vous pouvez faire croire que vous uploadez alors que vous ne faite que télécharger ... Ce n'est qu'une hypothèse, pas une incitation... :?


Effectivement. Mais une utilisation massive de tels procédés signerait l'arrêt de mort du réseau de manière plus certaine que la voie légale. C'est aux utilisateurs de savoir ce qu'ils veulent ou pas :)
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Messagepar lomniom » 08 Fév 2006 23:28

Bonjour, internet est né avec sa nature. Quand on veut "recevoir", il faut "donner". Mais bon, je ne parle pas de "partager"! :roll: :wink:
Faut pas un faux Pas.
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Messagepar Dalmuti » 11 Mar 2006 02:06

Droits d'auteur: les députés rejettent la licence globale

Après une journée de cacophonie générale passée à discuter procédures, les députés ont rejetté jeudi soir l'article 1, qui légalisait le téléchargement sur Internet. Les députés PS, verts, centristes, PCF et UDF avaient quitté l'Hémicycle.

Beaucoup de bruits, de sueurs, de volte-face... pour un résultat attendu. Hier soir à l'Assemblée nationale, l'article 1 du projet de loi sur les droits d'auteurs, qui ouvre la voie à la licence globale, a été rejeté. Les 28 députés UMP présents, à l'exception de Christine Boutin, ont tous voté contre tandis que les PS, PCF, Verts et UDF, quittaient l'hémicycle en signe de protestation. L'amendement 272, remplaçant cet article a lui été adopté. Ce nouveau texte introduit par le gouvernement en début de semaine redéfinit les règles de copie privée. Excluant le téléchargement sur Internet, il prévoit des exceptions pour les handicapés, les bibliothèques et autres archives, et la presse.

Votée en décembre par des députés de droite et de gauche, la licence globale, définie dans des amendements de l'article 1, avait peu de chance de passer. Car, si l'opposition et l'UDF sont restés favorables à la licence globale, le gouvernement a réussi entre temps à rallier les récalcitrants de sa majorité.

En dépit de l'assurance de ces votes, le ministre de la Culture et de la communication a accumulé les impairs se mettant en sérieuse difficulté. Lundi soir, à la veille de l'ouverture des discussions à l'Assemblée nationale, il retirait du projet de loi l'article 1, qui comprenait les amendements sur la licence globale. Une initiative qui a suscité les foudres de l'opposition. Le PS l'a alors menacé d'un recours devant le conseil constitutionnel. Menace qu'il a prise finalement très au sérieux puisque l'article polémique a été réintroduit dans le texte dès le lendemain. Non pas que le gouvernement changeait d'avis, mais il revenait alors sur une stratégie coup de poing qui risquait de lui coûter encore plus cher.

Ces volte-face gouvernementales ont été pain béni pour le PS. Les débats de jeudi se sont donc plongés dans d'interminables querelles de procédure. PS, Verts, UDF et PCF ont tenté de faire pression pour que le gouvernement retire la procédure d'urgence, afin le texte soit lu dans les deux assemblées. Le ministre de la Culture, qui n'a pas reçu cette autorisation de Matignon, a alors essayé de calmer les députés en proposant une solution entre deux eaux. Il a promis de ne pas faire passer le texte en Commission mixte paritaire, s'il constatait un décalage de fond important entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Evidemment, cette solution bancale, loin de calmer les ardeurs, a un peu plus envenimé les débats.

Le vote rejetant l'article 1 n'a donc pas commencé avant le début de soirée, mais a finalement été expédié en deux heures. Le reste de la loi, qui comprend notamment toutes les mesures sur les DRM, ces dispositifs techniques de protection des oeuvres, que le gouvernement veut rendre obligatoire et les systèmes allégés de répression des internautes, va maintenant être rediscuté. Même si Renaud Donnedieu de Vabres arrive à faire passer l'ensemble de son projet, il ne devrait pas sortir indemne des divers rebondissements qui ont entaché le débat démocratique.

Sandrine Cassini
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Messagepar PhilFree » 11 Mar 2006 08:49

Comment faire de centaines de milliers de citoyens des délinquants ?

La prochaine loi ce pourrait-être:

Il est interdit de respirer, sous peine d'amende :lol:
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