Pyramides

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Pyramides

Messagepar BADBOSS » 06 Avr 2006 06:10

Falkra a écrit:
La pratique des systèmes pyramidaux (ou procédé boule de neige) est illégale dans presque tous les pays occidentaux, et réprimandée par la loi.

Citation:
L. 122-6 du code de la consommation :
Extrait :L’article L.122-6 2° vise pour l'interdire, l'utilisation du procédé de la boule de neige faisant miroiter à une personne des gains financiers si elle collecte des adhésions ou s'inscrit sur une liste. Cet autre système pyramidal atteint son objectif s'il existe une progression géométrique constante du nombre des adhérents indispensable à la réalisation des gains financiers. Or, une telle progression devient rapidement irréalisable, ce qui a conduit le législateur à interdire un tel système.

Cette interdiction concerne principalement le système des chaînes de lettres ou des chaînes d'argent qui repose sur des cotisations versées par les nouveaux adhérents qui sont redistribuées.

L. n° 95-96 du 1er février 1995 " Dans le cas de réseaux des ventes constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondante à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériel ou services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

L'article L. 122-7 Sans préjudice de l'application, le cas échéant, des peines prévues aux articles 313-1, 313-7 et 313-8 du Code pénal, toute infraction à la présente section sera punie d'une amende de 4500€ et ou d'un emprisonnement d'un an.
Sanctions pénales.
Le procédé de la boule de neige constitue un déli puni d'une peine d'amende et d'emprisonnement.



Falkra a écrit:Quand à transformer ça en don, le problème reste entier, ça ne légalise rien... Il n'y a simplement pas assez de personnes pouvant soutenir indéfiniment le système, donc les seules les personnes qui peuvent se faire de l'argent sont celles qui le mettent en route...

Quoi qu'il en soit, et je ne discuterai pas sur ces variantes, le forum n'est pas là pour faire de la pub gratuite à ce genre de sites et de procédés.
Donc, sujet verrouillé, pour ces deux raisons, et il sera poubellisé dans peu de temps.


MERCI Falkra :merci car c'est :nawak , rien à faire ici[/quote]
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Messagepar k-myo » 06 Avr 2006 07:50

salut
c'est quoi ton flash du bas?

au mieux je déplace déjà en zone défouloir
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Messagepar BADBOSS » 06 Avr 2006 09:34

Heu, j'ai rien compris :roll:
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Messagepar Le_Rebelle » 06 Avr 2006 10:40

Salut.
BADBOSS a écrit:Heu, j'ai rien compris :roll:

Rien compris à quoi?
- A la réponse de Falkra suite à ton précédent post qui a été vérouillé et même poubellisé?
- A la réponse de k-myo? (qui n'a pas du voir le fameux post)
@+
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Messagepar LeFlemar » 06 Avr 2006 10:45

salut

j'ai pas vu le sujet avant modération...
juste pour savoir, c'était pour "gagner" quoi?
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Messagepar BADBOSS » 06 Avr 2006 11:15

Le_Rebelle a écrit:Salut.
BADBOSS a écrit:Heu, j'ai rien compris :roll:

Rien compris à quoi?
- A la réponse de Falkra suite à ton précédent post qui a été vérouillé et même poubellisé?
- A la réponse de k-myo? (qui n'a pas du voir le fameux post)
@+


Ce n'est pas mon post qui a été poubellisé, je félicitais Falkra pour avoir réagit de suite au post de bad boy au sujet d'un jeu pyramide.

Oui je n'ai rien compris à la réponse de k-myo
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Messagepar bororo » 06 Avr 2006 11:20

Salut
J'ai remis un peu d'ordre dans ce post pour qu'il soit plus lisible.
Je confirme que Badboy2006 et Badboss ne sont pas les memes membres(IP différente)
Pour LeFlemar,le post verrouillé et non poubellisé pour l'instant concernait une pub pour un jeu pyramidal avec de l'argent.Post qui n'a rien a faire dans le forum.
Dernière édition par bororo le 06 Avr 2006 11:24, édité 1 fois.
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Messagepar LeFlemar » 06 Avr 2006 11:22

depuis le temps que ça existe, je me demande pourquoi il y a encore des personnes qui ne connaissent pas cette arnaque :o
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Messagepar BADBOSS » 06 Avr 2006 11:23

:merci bororo
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Messagepar k-myo » 06 Avr 2006 11:32

BADBOSS a écrit::merci bororo


+1

en fait en effet je ne voyais pas de quoi le post parlait, désolé, là ça va beacoup mieux :wink:
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Messagepar Falkra » 06 Avr 2006 16:51

Re. En lisant la première fois, le premier post, je croyais que c'était le posteur qui râlait, en fait c'est badboss (honorable libellulien), qui postait car il était d'accord.

Oki oki. :-D

Idem pour les trucs qui abondent, avec paypal, donnez 5 euros en vous inscrivant sur une liste, etc (avec vidéo à l'appui parfois), c'est aussi une arnaque (le premier nom est toujours le même, et tout aboutit au même ocmpte), ou alors selon les variantes, une pyramide. A savoir, donc même traitement.
C'est vicieux comme système car ça fonctionne endant un (très court) temps. Je viens de poubelliser le post.
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Messagepar Le_Rebelle » 06 Avr 2006 18:17

Falkra a écrit:Re. En lisant la première fois, le premier post, je croyais que c'était le posteur qui râlait, en fait c'est badboss (honorable libellulien), qui postait car il était d'accord.
Même erreur de ma part ... Toutes mes excuses BADBOSS, mais entre le moment où j'ai aperçu le fameux post et celui où j'ai posté, je n'avais en mémoire qu'un Bad...
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Messagepar Achille1er » 06 Avr 2006 19:07

Bad joke... :cry:
Quand on tient un marteau à la main, tous les problèmes ressemblent à des clous.
La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
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