Question juridique

Ce forum vous permet de communiquer et d'échanger avec d'autres, votre point de vue sur la photo numérique. Partagez vos connaissances et vos émotions, vos questions sur l'image et son traitement, le dessin vectoriel, etc...

Modérateur: Modérateurs

Question juridique

Messagepar bretzelman » 25 Avr 2004 11:41

Bonjour. Je sais pas tellement si je suis sur le bon forum pour demander ca, mais y aurait-il un avocat ou quelqu'un pouvant m'éclairer:

Hier, j'ai participé avec mes amis à une manifestation autorisée par la police et comme a mon habitude, j'ai pris des photos. Beaucoup de photos avec notemment certaines où figurent des policiers en civil. Il n'y a eu aucun débordement, mais ca n'a pas empèché un policier et ses amis robocops de procéder après la manif à un fichage de tout notre petit groupe et de ramasser ma carte mémoire.

Est-ce légal et sur quel loi s'appuie-t-il? On pourrait par exemple faire jouer le droit à l'image et, ce policier pourrait me demander d'effacer la photo où il figure. Je ne m'y serais pas opposé. Avait-il réellement besoin d'emporter ma carte mémoire? De plus, vu qu'il sagissait d'un policier en civil, le fait de le prendre en photo n'a rien d'illégal. C'est liberté de la presse me semble-t-il.

Certains me conceillent de porter plainte. Ca me paraît un peu disproportionné tout de même, mais j'aimerai avoir un peu plus d'infos pour la prochaine fois.

EDIT: Simple supputation, mais il peut être plus simple pour un policier de venir récupérer les photos d'une personne proche d'activistes quand elles sont encore brutes de capteur et que je n'ai pas flouté les visages pour mieux alimenter leur base de donnée. :?
Merci d'avance :wink:
bretzelman
Libellulien Junior
Libellulien Junior
 
Messages: 414
Inscription: 02 Juil 2003 08:02
Localisation: sur la banquise

Messagepar Tekzone » 25 Avr 2004 11:46

Oui, il s'agit tout a fait du droit a l'image :)

Je pense que le policier n'étais pas en droit de te confisquer ton matériel (Carte memoire) mais ca se comprend si il voulait pas que les photos circulent. Il faut pas etre dupe et il y a de nombreux logiciels qui permettent de recuperer des photos "éffacées" d'une carte memoire donc on peut le justifier comme ca...

Je pense que si tu veux revoir ta carte memoire, il va falloir que t'ailles le voir et essayer de t'arranger avec lui. Si sais dans quel commissariat il bosse.
Avatar de l’utilisateur
Tekzone
Super Libellulien
Super Libellulien
 
Messages: 1978
Inscription: 22 Oct 2002 12:17
Localisation: Paris, France

Messagepar Tzieber » 25 Avr 2004 11:58

Il a pas le droit de saisir comme ça ton matériel...
Avatar de l’utilisateur
Tzieber
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 946
Inscription: 26 Déc 2002 11:05
Localisation: Rolle / VD

Messagepar bretzelman » 25 Avr 2004 17:57

Je vais l'apeller lundi pour récupérer ma carte mémoire. Si il manque des images, je risque de tenter quelque chose. Je suis pas sûr que mes parents soient près à m'appuyer pour une plainte, mais j'ai un ami journaliste que ca intéressera peut être.

J'aimerai bien récupérer ma carte avant le 1er mai en tout cas. Ca risque d'être bien doté question bavures policières. :evil:
bretzelman
Libellulien Junior
Libellulien Junior
 
Messages: 414
Inscription: 02 Juil 2003 08:02
Localisation: sur la banquise

Messagepar kini12 » 26 Avr 2004 16:44

Salut,

Le policier était "en droit" de te prendre ta carte mémoire, ou du moins d'empêcher la diffusion de celle-ci. Le droit à l'image t'interdit de prendre des photos de personnes non d'accord d'être prises. (même règle pour un journaliste)

Pour ce qui est de la prise de la carte et ce qui a motivé le geste, il faut te mettre à la place du flic, il voit un groupe de personne. Peut-être même qu'il suit l'un d'entre eux (flics civils, faut bien que ça serve) et soudain il te voit avec le gars qu'il file. Il t'associe au mouvement et voilà. (je simplifie vachement, mais essaye de te mettre à sa place) donc il te pompe ta carte sous prétexte que tu fricotes avec le gars qu'ils suivaient (d'habitue ils ne suivent pas le premier venu... plutôt le grand méchant) et supposent que tu as des photos des complices du gars ou je ne sais pas quoi.

Faut bien te dire une chose, si le flic t'a pris ta carte, c'est que quelque part il en avait le droit. La loi est assez bien faite pour qu'un violeur s'en sorte, alors pour qu'un flic puisse justifier le fait qu'il t'ait pris ta carte...

A toi de voir si tu veux perdre du temps, et des frais.

A+
Ce que l'on fait dans cette vie résonne pour l'éternité. (R.Crowe "Gladiator")
kini12
Libellulien Junior
Libellulien Junior
 
Messages: 317
Inscription: 07 Mar 2004 20:22

Messagepar bretzelman » 26 Avr 2004 18:26

Merci pour ton message. Je suis en train d'essaye de joindre l'agent, mais glandeurs comme ils sont, il n'y a jamais personne pour répondre au téléphonne.
bretzelman
Libellulien Junior
Libellulien Junior
 
Messages: 414
Inscription: 02 Juil 2003 08:02
Localisation: sur la banquise

Messagepar 1suisse » 07 Mai 2004 23:22

alors, depuis le temps ?!

là où je bosse pdt mon "temps libre", il est interdit de nous photographier (mais ce n'est pas -encore- indiqué par des panneaux) mais lorsque ça arrive, on explique à la personne que c'est interdit, on prend son nom, son adresse, et son film (rembobiné sur place). puis le film une fois développé au frais de notre employeur, on lui expédie les photos gratuitement, mais sans sa dernière photo "illégale"...

autrement dit, vous n'êtes pas encore passé au numérique ? venez nous prendre en photo et nous développerons votre film gratuitement !!! :wink:
photographe mariage Suisse romande https://vos-photos.ch et France https://www.thalmann.fr
Avatar de l’utilisateur
1suisse
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 3560
Inscription: 19 Fév 2003 16:20


Retourner vers Photo numérique, traitement d'image

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités