Status d'association

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Status d'association

Messagepar BigZ » 08 Avr 2005 12:33

Bonjour,

J'aimerai savoir si l'un d'entre vous sais comment il faut faire pour "officialiser" un association (dépot de status etc.)

Je suis à Genève au passage :lol:
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Messagepar cece » 08 Avr 2005 20:14

hello, tu dois demander à l'etat de geneve. ca doit etre au département des finances.
pour l'etat de vaud
pour geneve je suis pas sur
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Messagepar lampil » 08 Avr 2005 20:21

hello,

registre du commerce si jamais, mais tu n'es pas obligé, il faut juste que chaque pages sois visé par le comité et la page finale signée.

Du moins c'est comme ca que j'ai fais.... Canton: fribourg
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Messagepar Le_Rebelle » 08 Avr 2005 21:13

Salut.
Je pense que comme ici, en France, il doit y avoir une différence entre une association à but lucratif et celle à but non lucratif.
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Messagepar Goldorak » 08 Avr 2005 23:22

Hello,

Il faut faire une Assemblée Générale "constitutive" avec au moins trois personnes Président-e, vice-président-e, trésorier-ère et valider vos statuts (règlement de l'association) , selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

ci dessous un exemple de statuts assez complet


Statuts http://www.fclr.ch/pdf/ModeleStatuts.pdf

Une fois les buts de l'association définis et les statuts signés par au moins deux membres du comité (dont le Président), l'association existe.

Concernant le registre du commerce, si c'est une petite association, sans locaux, sans personnels, il n'y a pas besoin de s'enregistrer.

Voilà, j'espère que tu auras quelques réponses à tes questions.

Bonne soirée
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Messagepar PhilFree » 09 Avr 2005 08:37

Salut à tous,

Goldorak, tu as tout JUSTE !

Il n'y a effectivement AUCUNE nécessité d'inscription dans un registre quelconque pour les associations à but non lucratif.

Le Code Civil suisse peut être téléchargé ici: http://www.admin.ch/ch/f/rs/2/210.fr.pdf

Bon weekend
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Messagepar cece » 09 Avr 2005 12:00

hello, faut pas oublier qu'en suisse berne dicte mais ce sont les cantons qui commandent.
donc la reglementation fédérale ne va pas te servir beaucoup, la législation cantonale oui
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Messagepar PhilFree » 09 Avr 2005 15:09

cece a écrit:hello, faut pas oublier qu'en suisse berne dicte mais ce sont les cantons qui commandent.
donc la reglementation fédérale ne va pas te servir beaucoup, la législation cantonale oui


Désolé de te contredire cece, mais en ce qui concerne les associations, seul le Code Civil SUISSE entre en ligne de compte.

Le droit cantonal ne s'occupe pas de ce problème puisqu'il est règlé au niveau fédéral.
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Messagepar cece » 09 Avr 2005 15:14

oui mais il doit suement y avoir un droit cantonal en la matiere, de plus la n'est pas la question ce que je recommandais c'était de prendre contact avec les autorités cantonales.
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Messagepar PhilFree » 09 Avr 2005 16:39

cece a écrit:ce que je recommandais c'était de prendre contact avec les autorités cantonales.


ça ne servirait à rien, ils te diraient d'acheter un Code Civil suisse :lol:
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