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Messagepar cjim » 08 Oct 2004 12:11

Bonjour,

est-ce quelqu'un sait, s'il est légal en Suisse, de télécharger des videos qui n'existent qu'en VHS (en Suisse) ?
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Messagepar permidion » 08 Oct 2004 12:17

ben du moment qu'il y a un copyright sur la VHS ....
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Messagepar ikki » 08 Oct 2004 15:06

donc, la réponse est non (c'est illégal)
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Messagepar Plume9 » 08 Oct 2004 16:14

Hello !!!

Alors si tu les télécharge sur le net, et que c'est pour TOI (sphère privée)... ben c'est ni légal ni l'inverse... Enfin disons plutôt qu'il n'y a pas de loi contre ça....

Voilà voilà !!

;-)
:cali: C'est trôp injuste ! :cali:
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Messagepar Wago » 08 Oct 2004 20:19

Plume9 a écrit:Hello !!!

Alors si tu les télécharge sur le net, et que c'est pour TOI (sphère privée)... ben c'est ni légal ni l'inverse... Enfin disons plutôt qu'il n'y a pas de loi contre ça....

Voilà voilà !!

;-)


SI la loi SUISSE comporte un flou pour ce qui est du téléchargement (download), l'UPLOAD de fichiers comportans des copyright est lui INTERDIT par la loi suisse...
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Messagepar Plume9 » 09 Oct 2004 09:01

Oui c'est juste !!

Donc en gros comme pour tous programme de peer 2 peer, il faudrait se servir et ne rien mettre à dispo des autres !! ;-)

Donc pour l'instant en Suisse en tout cas, pas de risque d'avoir 20'000.- à payer ou de devoir porter le pyjama rayé !! ;-)
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Messagepar Wago » 09 Oct 2004 09:54

Pas de risque, je ne sais pas, mais en tout cas moins risqué qu'en france par exemple...
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Messagepar Dell » 09 Oct 2004 11:43

Pour mémoire ,

Extrait du site de la SUISA( source )
Société Suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales

Internet, MP 3 / Pressage de CD
01. Internet - MP3

f) Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?

SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées.


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Messagepar Hysterik » 09 Oct 2004 15:47

Si jamais,

On a toujours pu télécharger des mp3, que pour un usage privé, les écouter tranquillement chez soi, et non pour revendre des cds créés à partir de ces fameux mp3...c'est là la différence...
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Messagepar Plume9 » 09 Oct 2004 16:28

Dell a écrit:Pour mémoire ,

Extrait du site de la SUISA( source )
Société Suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales

Internet, MP 3 / Pressage de CD
01. Internet - MP3

f) Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?

SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées.


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Tiens Dell.. connaisseur ?? ;-) J'y travaille moi justement à la SUISA !! LOL !
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