Bonjour,

est-ce quelqu'un sait, s'il est légal en Suisse, de télécharger des videos qui n'existent qu'en VHS (en Suisse) ?

ben du moment qu'il y a un copyright sur la VHS ....

donc, la réponse est non (c'est illégal)

Hello !!!

Alors si tu les télécharge sur le net, et que c'est pour TOI (sphère privée)... ben c'est ni légal ni l'inverse... Enfin disons plutôt qu'il n'y a pas de loi contre ça....

Voilà voilà !!

Plume9 a écrit:Hello !!!

Alors si tu les télécharge sur le net, et que c'est pour TOI (sphère privée)... ben c'est ni légal ni l'inverse... Enfin disons plutôt qu'il n'y a pas de loi contre ça....

Voilà voilà !!

SI la loi SUISSE comporte un flou pour ce qui est du téléchargement (download), l'UPLOAD de fichiers comportans des copyright est lui INTERDIT par la loi suisse...

Oui c'est juste !!

Donc en gros comme pour tous programme de peer 2 peer, il faudrait se servir et ne rien mettre à dispo des autres !!

Donc pour l'instant en Suisse en tout cas, pas de risque d'avoir 20'000.- à payer ou de devoir porter le pyjama rayé !!

Pas de risque, je ne sais pas, mais en tout cas moins risqué qu'en france par exemple...

Pour mémoire ,

Extrait du site de la SUISA( source )
Société Suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales

Internet, MP 3 / Pressage de CD
01. Internet - MP3

f) Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?

SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées.


-DELL-

Si jamais,

On a toujours pu télécharger des mp3, que pour un usage privé, les écouter tranquillement chez soi, et non pour revendre des cds créés à partir de ces fameux mp3...c'est là la différence...

Dell a écrit:Pour mémoire ,

Extrait du site de la SUISA( source )
Société Suisse pour les droits des auteurs d’œuvres musicales

Internet, MP 3 / Pressage de CD
01. Internet - MP3

f) Est-il illégal de télécharger des documents MP3 à des fins privées?

SUISA part du principe que télécharger de la musique ou des œuvres multimédia à partir d'Internet à des fins privées est permis. Mais le téléchargement n'est légal que si les données musicales sont utilisées exclusivement pour soi-même ou dans le cercle des amis proches et de la parenté.
Même si le prestataire des sites Internet est responsable de leur contenu, l'utilisateur privé doit garder à l'esprit que le téléchargement privé de documents MP3 illégaux se situe dans une zone juridique nébuleuse. En tout cas, il donne de l'élan à la piraterie. Le préjudice qui en résulte ne touche pas que l'industrie musicale, mais aussi et surtout les auteurs des œuvres concernées.


-DELL-

Tiens Dell.. connaisseur ?? J'y travaille moi justement à la SUISA !! !