utilisation d'image copiée

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utilisation d'image copiée

Messagepar k-myo » 10 Avr 2005 12:37

holi holà toutes et tous

Utilisateur de programme de retouche d'image, il m'arrive de prendre des images sur le net, de les modifier à ma guise, d'y ajouter mes compositions...

Maintenant une personne de mon entourage a émis une possible existence d'une interdiction de cette pratique... droit d'auteur, ©, ®, diffusion interdite, ….

Quelqu’un parmi vous pourrait-il m'aider à trouver un lien concernant de possibles « lois » concernant l’image, son utilisation, sa copie, comme il en existe pour la musique (utilisation de samples)

PS: je ne sais pas où poster exactement ma question donc s'il y a meilleur emplacement ne vous gênez pas pour la déplacer...


merci d'avance et bon dimanche
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Messagepar Dell » 10 Avr 2005 13:19

Slt k-myo

Si les images retouchées restent en ta possession,il doit pas avoir de problèmes,mais si tu les rediffuses sur le net c'est autre chose....

Mais en principe pour modifier et rajout de texte,cela ne peut ce faire sans l'autorisation du propriétaire de l'image....

Attends d'autres réponses pour en être sur,je ne suis pas avocat :lol:

Bon dimanche et @ +

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Messagepar Backdraft » 10 Avr 2005 14:19

Recherche d'image Google

La fonctionnalité de recherche d'image proposée par Google est la plus complète du Web : nous avons déjà recensé et indexé plus de 880 millions d'images ! Pour utiliser la recherche d'image Google, affichez la page de recherche évoluée ou connectez-vous à http://images.google.com (sans « www »), entrez vos termes de requête dans le champ de recherche d'image et cliquez sur le bouton de recherche. Lorsque la page des résultats est affichée, cliquez sur la vignette qui vous intéresse pour afficher une version agrandie de cette image ainsi que la page Web sur laquelle cette image est publiée. (Remarque : Avant de lancer une recherche d'image, vérifiez que la langue d'interface a la valeur Anglais/English sur la page des préférences.)

Il est possible que certaines des images retrouvées par la recherche d'image Google soient protégées par copyright. Google n'est aucunement autorisé à vous conférer quelque droit d'utilisation que ce soit vis-à-vis des images retrouvées pour aucun objet autre que leur consultation sur le Web. Par conséquent, si vous souhaitez utiliser une image retrouvée par la recherche Google, nous vous conseillons de contacter le site propriétaire pour obtenir les autorisations appropriées (ou payer un droit d'utilisation/publication).

ATTENTION : Les résultats de la recherche d'image sont susceptibles de présenter des pages à contenu adulte. Pour déterminer si une image correspond à votre requête, Google applique un certain nombre de critères ; les mécanismes mis en œuvre n'étant pas infaillibles (et les stratagèmes des webmasters étant toujours plus élaborés !), il est toujours possible que des images choquantes apparaissent dans les résultats d'une recherche.

Un exemples de Copyright : http://www.pacific-image.pf/pages/div/blicence.html


j'ai hélas pas accés aujourd'hui au reste du site http://www.topswiss.ch :?: pour chercher la présence de copyright sur ces images

http://www.topswiss.ch/images/picturedb/highres/BIEL_AUS_DER_LUFT.JPG

Avant http://www.topswiss.ch/images/picturedb/highres/KONGRESSHAUS05.JPG

Aprés http://www.libellules.ch/congres28ki.jpg :wink:
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Messagepar Revjones » 10 Avr 2005 14:22

Les images restent par définition la propriété de leurs auteurs, sauf mention contraire. En cas de diffusion "tel quel" ou modifié, on se rend coupable d'utilisation non-autorisée (en même temps, il se peut très bien que les auteurs n'en aient rien à secouer).
Donc à moins qu'il ne s'agisse d'une utilisation à titre privé, il est préférable de demander préalablement l'accord du ou des auteur(s).
Il y a aussi une alternative, qui consiste à puiser dans les bases de données d'images libres de droit, par exemple ici.
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Messagepar k-myo » 10 Avr 2005 14:49

coucou

merci pour ces réponses

Backdraft m'a pincé :?

c'est justement pour ce genre d'image que je pose ma question... C'est amusant à faire mais je ne veux pas retrouver un jour dans ma boîte électronique un mot me disant que je suis en infraction et que je suis invité au tribunal en temps qu'accussé de vol ou je ne sais quoi :cry:

si j'ai compris, s'il n'y a rien de signalé concernant un copyright nous pouvons faire ce que nous voulons... mais si l'image est déjà une copie nous ne le savons pas... ????

et concernant les photos de tableaux par exemple puis-je les utiliser?
(le k-myo de ma signature par exemple)
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Messagepar k-myo » 12 Avr 2005 18:33

re-coucou

j'ai trouvé ceci:

L.122-4 du Code de la Propriété intellectuelle

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque

L.122-5 du Code de la Propriété intellectuelle

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :

1. Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2. Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique;
3. Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
* Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
* Les revues de presse ;
* La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d'information d'actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d'ordre politique et les cérémonies officielles ;
* Les reproductions, intégrales ou partielles d'oeuvres d'art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d'une vente aux enchères publiques effectuée en France par un officier public ou ministériel pour les exemplaires qu'il met à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d'art mises en vente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
4. La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
5. Les actes nécessaires à l'accès au contenu d'une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l'utilisation prévue par contrat.

avec tout ça je me dis que je ne risque rien du moment que je ne fais aps de commerce....
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